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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01368 Tout effacer

9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date

tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/04/2026 tj62041 n° 23/01368

TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 23/01368

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01368 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERPH JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ pa

Lire la décision → Vérifier la source 69d95352cdc6046d47cece6e
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 08/04/2026 tj45234 n° 23/01368

TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 23/01368

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 12 septembre 2023,

Lire la décision → Vérifier la source 69d823d8cdc6046d47b26be6
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/03/2026 tj33063 n° 23/01368

TJ 33063, 12 mars 2026, RG 23/01368

N° RG 23/01368 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGXQ 88B N° RG 23/01368 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGXQ __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ , [I], [S] __________________________ CCC délivrées à M., [I], [S] ____________________

Lire la décision → Vérifier la source 69c6d788cdc6046d47361432
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/05/2025 tj94028 n° 23/01368

TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01368

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01368 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UX3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _____________________________

Lire la décision → Vérifier la source 6868261b4965b5d9df31b02a
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/04/2025 tj49007 n° 23/01368

TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 23/01368

28 Avril 2025 AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.R.L. TURBO GTO N° RG 23/01368 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGGL Assignation :14 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 18 Novembre 2024 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère

Lire la décision → Vérifier la source 681132562a56cbbf929658f9
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 07/03/2024 Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01368

TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 23/01368

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/01368 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHQO () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : M. [B] METROPOLE DE LYON Me CRUCIANI vestiaire : 932 Une copie cer

Lire la décision → Vérifier la source 65f0a96c966f73cc6011f04e
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/03/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01368

TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01368

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01368 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAHA Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01368 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAHA N°

Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e694fe60d502124ec2d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 29/02/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01368

TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/01368

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01368 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHZI N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DE

Lire la décision → Vérifier la source 65e22b5bb3791a0885c4cd9a
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 23/02/2024 Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01368

TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/01368

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 23 Février 2024 N° RG 23/01368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHEW JUGEMENT DU : 23 Février 2024 N° 24/ Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [U] [S

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