Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01370
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 23/01370
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01370 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWPT NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01370
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 23/01370
DATE DU JUGEMENT : 23 Avril 2026 RG N° RG 23/01370 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRJT/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y], [O] [S] épouse [X] C/ [M] [W], [K] [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01370
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 23/01370
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/01370 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFM2 Pôle Civil section 2 Date : 14 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01370
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 23/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01370 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5WT Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [A] [G] [M] épouse [S] [Z] [P] [S] C/ [B] [N] [K] [L] [Y] [W] ENTRE : 1°) Madame [A] [G] [M] épouse [S] n
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 23/01370
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 23/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Décision du : 09 Septembre 2025 S.A.S. SAEM, S.A. SMA SA social. C/ S.A.S. KSB,S.A.. SUEZ EAU FRANCE N° RG 23/01370 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7HV n°: ORDONNANCE Rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, du T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01370
TJ 68066, 8 août 2025, RG 23/01370
N° RG 23/01370 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4CK C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01370 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4CK République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/01370
TJ 02691, 16 juin 2025, RG 23/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 23/01370 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXOB EXP + GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Philippe VIGNON Copie MP le copie dossier JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE [J] [X] née le [Date naissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01370
TJ 11069, 26 mai 2025, RG 23/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/01370 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJPD MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01370
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 23/01370
JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01370 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE E.A.R.L. [Adresse 7] [Localité 5] dont le siège social est sis [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01370
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 23/01370
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01857 DU 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01370 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LMF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] non compara
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01370
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01370 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6NQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Anne-sophie LOURME Me Côme TOSSA COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX FEV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01370
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01370
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01370 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAHG N° minute : 24/00166 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [Z] [H], audiencière C/ S.A.R.L. [1] Représentée par Maître Stéphane MILLAT, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01370
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 23/01370 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26UI AFFAIRE : Mme [C] [D] (Me Olivier DANJOU) C/ M. [L] [N] (Me Nicolas RUA) et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01370
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01370 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCQP N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame
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