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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 23/01371

    TJ 60057, 22 juin 2026, RG 23/01371

    Répertoire Général : N° RG 23/01371 N° Portalis DBZU-W-B7H-EZW5 AFFAIRE : [S] [R] C/ S.C.P. [E] & ROY-MAHIEU, [B] [E] Juge rédacteur : Madame [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad70acdc6046d476a2943
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj22278 n° 23/01371

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 23/01371

    LE 11 MAI 2026 N° RG 23/01371 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIM2 - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CCC Chambre Départementale des notai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4ddcdc6046d479c62d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01371

    TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 23/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 23/01371 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUB5 N° Minute : 25/01321 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba11ecdc6046d47263ae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01371

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 23/01371

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01371 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFJI. DEMANDERESSE : Madame [P] [R], née le 29 aout 1975 à [Localité 3], de nationalité française Agent CPAM, demeurant [Adresse 2], représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe98c2c8561bd862af2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01371

    TJ 40088, 3 sept. 2025, RG 23/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 N° RG 23/01371 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C64A DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 19] [Localité 23] Rep/assistant : Maître Marlène GOTTE de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 23/01371

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 23/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/01371 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKSN n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [J] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 6] (SYRIE), demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 684b43cdb2ad24aef161ec59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01371

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 23/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01371 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGRN [F] [A] C/ [V] [E], [G] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR M. [F] [A] né le 01 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e53cb412de32596836
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01371

    TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 23/01371

    1ère chambre civile [T] [D] , [P] [Y] épouse [D] c/ S.E.L.A.R.L. [S] [M] ET ASSOCIES La SELARL [S] [M] ET ASSOCIES, liquidateur judiciaire de la CHAUFFAGE NATURE copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me CAMPAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01371 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68127117d554c55098ec4400
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/01371

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 23/01371

    JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01371 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BPCE VIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0417195250be0ae30c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01371

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 23/01371

    DATE DU JUGEMENT : 27 Mars 2025 RG N° RG 23/01371 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQYD/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [I], [T] [Z] C/ [R] [W] épouse [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b961a9d5adc26061e817
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01371

    TJ Créteil, 19 déc. 2024, RG 23/01371

    MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01371 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3ZW 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67647b2f8895cb70157fb1f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01371

    TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 23/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 40/24 du 17 Septembre 2024 N° RG : N° RG 23/01371 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUAL La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc6306536c57b6ad8a8b95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01371

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/01371 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EI AFFAIRE : M. [R] [D] ( Me Leila MHATELI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6674722aa25c27523ed2a112
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01371

    TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/01371

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01371 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHQW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d8919d5614ec4f7d5761
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01371

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01371

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01371 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGRF Minute : JUGEMENT Du : 15 Mai 2024 Société STELLANTIS & YOU FRANCE, SAS C/ Madame [X] [K] née [F] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08df554ad215991961d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01371

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01371 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCQR N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65b163ffb9f94e984650d2ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1