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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01373 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01373

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 23/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GODEST, Me BENSUSSAN, Me ROUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BESLAY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/01373 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRU5 N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f750cdc6046d47aeef21
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01373

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 23/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01373 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDHD 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J], [C], [V], [B] [U] séparée [D] C/ [H], [E], [A] [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Maître Apo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be717d6da0419628dde0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01373

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 23/01373

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01373 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXVA NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43646681ed727f2a69cc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01373

    TJ 78646, 23 juin 2025, RG 23/01373

    Pôle social - N° RG 23/01373 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUPH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [L] [U] N° de minute : 25/00784 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 23 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae441388e7853ac00e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01373

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01373 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZRY N° MINUTE : Requête du : 27 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE [11] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par : M. [D] [H] muni d’un pouvoir spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd66b8b4c741e13e165
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01373

    TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/01373

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /9 N° RG 23/01373 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UX6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68263b181bda0e3a8e192627
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01373

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 23/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/01373 - N° Portalis DBX6-W-B7F-YG3B 89A Minute n° 25/00080 DESISTEMENT Du : 13 janvier 2025 cc délivrées le à : M. [P] [T] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 678562a4aaacbea0fe67fb79
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01373

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition exécutoire délivrée à Maître [G] [E]-[U] en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître Akil HOUSSAIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01373 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8806d88ba22ff74f9817
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01373

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/01373

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01373 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01373 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMLO DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c3a1d53480154fec48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01373

    TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 23/01373

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête : N° RG 23/01373 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHRA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse, Monsieur [C] [D] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 669aac5830bd4f0c3f6aee9c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01373

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GODEST, Me BENSUSSAN et Me ROUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/01373 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRU5 N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a9c2ab0fcaf190d5e09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01373

    TJ Bordeaux, 26 avr. 2024, RG 23/01373

    Du 26 avril 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01373 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXGY S.C.I. 66 C/ [U] [C] [Y] [C] [T] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a776da34cf7c590aa023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01373

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01373 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCUY N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef072fbb79e8fd3d3303a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01373

    TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01373

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01373 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAHN Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01373 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4ecc9d5768f5966fbe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01373

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01373 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCQV N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16401b9f94e984650d643

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1