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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/01379

    TJ 73065, 5 févr. 2026, RG 23/01379

    DOSSIER : N° RG 23/01379 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 05 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S], [C], [O] [V] né le 08 juillet 1957 à GRENOBLE (38), demeurant 98 Avenue du Dauphiné - 38530 PONTCH

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  • tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 23/01379

    TJ 88160, 7 janv. 2026, RG 23/01379

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 07 janvier 2026 N° RG 23/01379 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESH6 Cabinet [11] nø4 EPOUX [D] Me Laurianne BERG Me Gaëlle MARCHAL Rendu l’an deux mil vingt six et le sept Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f53acdc6046d4718b584
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01379

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 23/01379

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01379 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01379

    TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 23/01379

    JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01379 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHBH AFFAIRE : [N] [K], [T] [H] épouse [K], [L] [M] [D] épouse [X] [V], [S] [L] [D] C/ [R] [U] [J] 74D Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me LAVAUD copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95207de0ebe408dac9ec6
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 23/01379

    TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 23/01379

    N° RG 23/01379 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4KR Monsieur [V] [G] /c Madame [S] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 15] [Localité 8] N° IIJ : 25/1266 N° RG 23/01379 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4KR Nature de l’affaire : art.

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01379

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01379 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZU5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68278342cc66e05104b5aa06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01379

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 23/01379

    Pôle social - N° RG 23/01379 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUQR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [A] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00510 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01379

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 23/01379

    MINUTE N° : 24/1009 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01379 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RW3M NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01379

    TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 23/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 23/01379 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YP5Q N° : [M] [P], [G] [B] c/ SCCV COUR DES DUCS DEMANDEURS Monsieur [M] [P] et Madame [G] [B] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Me Saïd MELLA, avoc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01379

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 23/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01379 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGWV Minute : 24/290 Société SCI 2 L Représentant : Me Benoît DARDEL, avocat au barrea

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01379

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonctions N° RG 23/01379 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRSP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [V] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE DÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01379

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01379 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCQ4 N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1