Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01391
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/01391
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Jacques SA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/01391
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01391
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00041 POLE SOCIAL N° RG 23/01391 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJRH JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01391
TJ 56121, 16 déc. 2025, RG 23/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01391 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5K3V AFFAIRE : [G] [P] C/ [E] [L], [R], [N] [C] Copie executoire et ccc Délivrée le 16 Décembr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/01391
TJ 76351, 21 nov. 2025, RG 23/01391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01391 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GICU [J] [Y] C/ [C] [L] [W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01391
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 23/01391
30 Septembre 2025 AFFAIRE : [I] [O] , [V] [L] épouse [O] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] Pris en la personne de son syndic la Société CABINET [N], N° RG 23/01391 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHGQ Assignation :21 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 03 Juin 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/01391
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01391
____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01391 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 _______________________________________
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/01391
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 23/01391
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQLN N° minute : 25/ du 18 Mars 2025 JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01391
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/01391
Pôle social - N° RG 23/01391 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS)- Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01391
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 23/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître PAQUIS Yves Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Kathleen TAIEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01391 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC3D N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 18 juillet 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01391
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/01391
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02287 DU 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01391 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LW3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [H] né le 17 Décembre 1967 à [Adresse 6]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01391
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01391
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGYA Minute : 24/448 SA HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01391
TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/01391 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUGF N° de Minute : 24/00049 ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Mars 2024 [W] [P] [E] [X] épouse [P] C/ [I] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 11 Mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01391
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01391
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJT Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJT N°
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01391
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01391 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNS Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C. SCI VALAJOLI C/ Entreprise [U] [B], [B] [U] DEMANDERESSE SCI VALAJOLI, Société civile au capital social de 10.000 € immatriculée au RCS de VERSAILL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01391
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/01391
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01391 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGWF AFFAIRE :[J] [G] C/ SASU GARAGE AVENUE AUTOMOBILE, SASU AP-AUTOMOTIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFIER :Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01391
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KD 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01391
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01391 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVLO Notifiée le : Expédition à : Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD
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