Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01395
TJ 78646, 5 mars 2026, RG 23/01395
Pôle social - N° RG 23/01395 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [V] [I] - CPAM DES YVELINES, - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 MARS 202
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/01395
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 23/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBSQ N° de MINUTE : 26/00031 Monsieur [R] [V] [Adresse 5] [Localité 15] Madame [H] [M] née [V] [Adresse 7] [Localité 12] Monsieur [J] [V] [Adres
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01395
TJ 81065, 13 janv. 2026, RG 23/01395
Minute N° : 26/11 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C27W DEMANDERESSE Madame [V] [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (TARN) demeura
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01395
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 23/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/01395 N° Portalis DB2H-W-B7H-YHX5 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [9] la SELAS [8] [7] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01395
TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 23/01395
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 _________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/01395
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01395
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Parties 4 Extrait exéc CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00098
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01395
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 23/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUOD N° Minute : 25/00141 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Copies délivrées le : D
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01395
TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 23/01395
Pôle social - N° RG 23/01395 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [P] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE - Mr [W] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01395
TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 23/01395
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01395 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/01395 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQW DEMANDERESSE : Mme [M] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Assistée de Me Jérô
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01395
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/01395
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJ6 Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJ6 N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01395
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01395
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGZB Minute : 24/382 SA HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01395
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01395
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01395 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQF5 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société FONC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01395
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me .......Patrice BALDO......... Le ...............
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