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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01396 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01396

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 23/01396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01396 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKBH NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFCOI) [Adresse 8] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697c505fcdc6046d4738102e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/01396

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01396

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01396 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQXT COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae26af9fd1f809725d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01396

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/01396

    Minute n°2025/622 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01396 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCYH JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S.U. LORRAINE INTERVENTION, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3331dd7001754d623469
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01396

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 23/01396

    Pôle social - N° RG 23/01396 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYP Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17671c67ecf83a02f87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01396

    TJ Poitiers, 27 déc. 2024, RG 23/01396

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01396 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Décembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2800cb88ebae954789ca
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01396

    TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 23/01396

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) aux avocats le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 24/00094 DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01396 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYBI JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [V] [L] n

    Lire la décision → Vérifier la source 671944991486831808a00bf5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01396

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01396

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGZE Minute : 24/00162 DÉSISTEMENT DU 04 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6f79d7e316eba74be9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01396

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01396

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAKF Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

    Lire la décision → Vérifier la source 65df82697683235322ae056d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01396

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01396 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTUK Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. SDC de la Résidence Jardins Gabin 2 C/ S.C.I. [Localité 5] ZAC CROIX BONNET DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Jardins

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01729b98137c174795cbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1