Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 23/01400
TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 23/01400
Minute N° : 26/19 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/01400 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3TI DEMANDEUR Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 8] (TARN) demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01400
TJ 54395, 20 nov. 2025, RG 23/01400
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01400 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITN5 AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Madame [T] [F] épouse [N], Monsieur [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01400
TJ 21231, 6 nov. 2025, RG 23/01400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/01400 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5YO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [A] [M] [B] [P] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey DUFRESNES, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/01400
TJ 2a004, 24 juill. 2025, RG 23/01400
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/01400 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C5EQ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. LOBRY, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lors des débat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01400
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 23/01400
Pôle social - N° RG 23/01400 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU23 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [L] [R] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Antoine LORGET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01400
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 23/01400
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01400 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 ___________________________
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01400
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 23/01400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me DENOT Le ................................................... à Me ..........
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01400
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/01400
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAKV Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01400
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01400 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X62O MI : 22/00001823 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELAS CILIENTO AVOCATS Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le11/03/2024 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01400
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01400
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01400 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDGJ S.A. MESOLIA HABITAT C/ [H] [M] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté Mesolia habitat Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01400
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01400
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAKV Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01400
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Références : N° RG 23/01400 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXTI JUGEMENT DU : 09 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01400
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01400 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHC Code NAC : 58E AFFAIRE : [X] [I] C/ Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF DEMANDERESSE Madame [X] [I] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adre
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