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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01404

    TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 23/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2025 N° RG 23/01404 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDA3 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic : C/ [U] [C] Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 694617b475782d5f06dea655
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01404

    TJ 62119, 27 nov. 2025, RG 23/01404

    1ère chambre civile Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’AVESNES LE COMTE c/ [B] [Z] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01404 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYLA Minute: 482 /2025 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01404

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 23/01404

    / Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 23/01404 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WWQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/01404 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WWQ2 JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [E] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01404

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 23/01404

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01404 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] né le 10 Août 1963 à [Localité 33] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69457ee175782d5f06c33f69
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/01404

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 23/01404

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01404 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUYG / JAF CAB 11 AFFAIRE : [V] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01404

    TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01404

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01404 - N° Portalis DB3T-W-B7H-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ______________________________

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  • tj Expertise tj75056 n° 23/01404

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ROBELIN (C1024) Me BORÉ (PC19) C.C.C. délivrées le : à M. [O] Mme [U] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/01404 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3GL N° MINUTE : 4 Assignation du : 01 Février 2023 EXPERTISE [O] [B

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01404

    TJ Béthune, 5 nov. 2024, RG 23/01404

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’AVESNES LE COMTE c/ [E] [G] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01404 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYLA Minute: /2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 672a75ee24bc8aec0d8409d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01404

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/01404

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALF Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01404

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/01404

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement relative à un autre contrat Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. RABONI IDF C/ Société SCCV CLAYE VOISIN Répertoire Général N° RG 23/01404 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRNP __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562b1486831808a373e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01404

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 23/01404

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01404 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBD5 du 28 Juin 2024 N° de minute 24/00980 affaire : Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT c/ S.A.S. PANIER [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Marina POUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fbe2127374c34598609
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01404

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01404

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG5C Minute : 24/450 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f791ff05552387a90b06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01404

    TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 23/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01404 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTXA AFFAIRE :S.A.S. CARMILA FRANCE C/ S.A.S. RGB SELECT DEMANDERESSE La Société CARMILA FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 707907.

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1c67b6231d697d84c9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01404

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/01404

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01404 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHHW AFFAIRE :S.E.L.A.R.L. MJ ALPES ès-qualité de Liquidateur judiciaire de la société A.DAM’SANIT C/ [H] [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine S

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01404

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/01404

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/01404 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WWQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/01404 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WWQ2 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: Mme [X] [W] APP 4 [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Julia G

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a1a031dc191d023617a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01404

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01404 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2DW N° MINUTE : Requête du : 30 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (a

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fedc8a1343b8cd626e6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01404

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01404

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALF Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

    Lire la décision → Vérifier la source 65df82667683235322adff76
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01404

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01404 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X65B 2 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP LATAILLADE-BREDIN COPIE délivrée le à Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7da157826b3445977a7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01404

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE et Mme [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hamadou SABALY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01404 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCT2 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c005d2ded2ab7c853e0
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01404

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/01404 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 65aac6a40c777d3ec8e87819

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1