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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01410

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 23/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me LEONE-ROBIN par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01410 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2EZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343bd7cdc6046d47d191ac
  • tj Expertise tj54099 n° 23/01410

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 23/01410

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01410 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJ6O

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fa93cdc6046d4738ecc6
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 23/01410

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01410 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5F4 n° minute : AFFAIRE : [M] [G] [J] [D] C/ [B] [N] [H] [O] épouse [D] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me LE CALVEZ DAUSSET - Me LE CORNEC OELSCHLAGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eaed75782d5f06d77f49
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/01410

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 23/01410

    Minute n° 25/7272 Dossier n° RG 23/01410 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXRG / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69782193cdc6046d47d1d8a2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 23/01410

    TJ 27229, 19 août 2025, RG 23/01410

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01410 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGFF / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [I] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a631b21abbd5bba7da9270
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/01410

    TJ 31555, 18 juin 2025, RG 23/01410

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01410 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RW3T NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Avril 2025, les débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7355f09f7fee0f1363d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01410

    TJ 94028, 9 juin 2025, RG 23/01410

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01410 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2025 ____________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/01410

    TJ 38185, 9 mai 2025, RG 23/01410

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 23/01410 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQ7M COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Christine RIGOULOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9edd2ae1fd67df753ca5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01410

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 23/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01410 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG3B S.A. MY MONEY BANK ancienement dénommée GE MONEY BANK inscrite au RCS de Nanterre n° 784 393 340 C/ M. [G] [S] placé sous la tutelle de l'UDAF DU GARD , dési

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e23cb412de325967a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01410

    TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01410 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXWS JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [Y] [E] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] de nationalité Française [

    Lire la décision → Vérifier la source 671944691486831808a00a2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01410

    TJ Meaux, 16 mai 2024, RG 23/01410

    - N° RG 23/01410 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n°24/411 N° RG 23/01410 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAO5 Le CCC : dossier FE : -Me ZEKRI-POSTACCHINI -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dc86f31ecb9d932ae41a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01410

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01410

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01410 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG6D Minute : 24/280 S.A. HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : P

    Lire la décision → Vérifier la source 661430393bbdffcd91717c43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01410

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01410 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7IR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Arlette MAZEL COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a719966f73cc6011d8e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01410

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01410 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTGY SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [U] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Mathieu STRUBBE, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f901157826b34459e7fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01410

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01410

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01410 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALX N° minute : 24/00254 *URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Madame [I] [C], audiencière C/ Madame [O] [J] non comprant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e4c432ce7d11a34991

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1