Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01416
TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 23/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/01416
TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 23/01416
DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01416 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITV4 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01416
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 23/01416
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 23/01416 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFFE DEMANDEUR : Monsieur [B] [X] [V] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] (06) [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 23/01416
TJ 12202, 22 mai 2025, RG 23/01416
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01416 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4XW AFFAIRE : [U] [T] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01416
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/01416
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01416 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 _______________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01416
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 23/01416
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01416 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAMR Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01416 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01416
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 23/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 13 Mai 2024 DÉLIBÉRÉ DU 08 Juillet 2024 N° RG 23/01416 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2T3J AFFAIRE :[V] [B] [W]/M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE Nous, Madame BERGER-G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01416
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01416
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01416 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01416 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZG DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Guy DE FORESTA, av
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01416
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/01416 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIAT () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] CPAM DE L’ISERE la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, vestiaire : 205
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01416
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/01416
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/01416 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2MZ Minute : 24/01269 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01416
TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 23/01416
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00819 DU 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01416 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LZ6 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [W] née le 09 Mai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01416
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01416
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01416 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHCS Minute : 24/00257 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE
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