Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/01417
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 23/01417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/01417 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2YS 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat 0A Sans procédure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01417
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 23/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01417 N° Portalis DB2H-W-B7H-YIBT Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, vestiaire : 1646 CPAM DE L’ISER
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/01417
TJ 54395, 10 mars 2026, RG 23/01417
DU : 10 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01417 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITKN / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01417
TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 23/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 N° RG 23/01417 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUSN N° Minute : 26/00044 AFFAIRE [F] [Z] [I], [F] [Z] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE,
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24322 n° 23/01417
TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 23/01417
Jugement n° N° RG 23/01417 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EIND AFFAIRE : [V] [P] [Z] C/ [R] [M] [X] [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01417
TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 23/01417
N° Minute : N° Rôle: N° RG 23/01417 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5XC Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.C.I. NOTRE BONHEUR C/ [F] [D] [X] [T] épouse [D]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01417
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 23/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/01417 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4WV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] [H] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-aude LABBE, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01417
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01417
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/01417 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDXF Code NAC : 62A DEMANDEUR : Monsieur [O], [Z], [R] [L] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Dominique DUFAU, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01417
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01417 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 10,11 et 13 Janvier 2023 GCHARLES JUGEMENT rendu le 19 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [F] [V] ep [E] [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01417
TJ 50147, 12 mai 2025, RG 23/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01417 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQCO JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Maître Christophe LOISON de la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01417
TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 23/01417
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01417 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 __________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01417
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/01417
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01417 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01417 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZH DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01417
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01417
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01417 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRNZ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01417
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01417
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01417 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAMZ N° minute : 24/00207 Monsieur [K] [X] non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104
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