Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01424
TJ 65440, 15 juin 2026, RG 23/01424
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01424 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGN4 NAC : 50D Demande en garantie des vices c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01424
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 23/01424
Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SAS SAMAS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 19 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01424 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4M4 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01424
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 23/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/01424 N° Portalis DB2H-W-B7H-YIFB Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL (Dijon) [9] Une copie certifiée conforme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/01424
TJ 24322, 27 mai 2025, RG 23/01424
Jugement n° N° RG 23/01424 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EHOW AFFAIRE : [K] [U] épouse [O] C/ [R] [Y] [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01424
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 23/01424
LNB/CB Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01424 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7L4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [U] Contre : E.A.R.L. PEPINIERES DU GRAND CERF Grosse : le Me Amélie CHAUVEAU Me Arthur MARTEL Copies électroniques : Me Amélie CHAUVEAU Me Arthur MA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01424
TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 23/01424
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01424 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USAL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société SPI C/ [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL SECTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01424
TJ Nice, 4 juin 2024, RG 23/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/00851 du 04 Juin 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/01424 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCRU DEMANDEUR M. [J] [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01424
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01424 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLI Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [Z] [G] né le 06 Février 1980 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Madame [H] [D] épouse [G] née le 23 Avril 1979 à [Localité 16], demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01424
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01424
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01424 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01424 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2Z DEMANDERESSE : Mme [N] [O] 1 RUE DELASSALLE 59260 LILLE-HELLEMMES non comparante
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01424
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 23/01424 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQRJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [B] [U], venant aux droits de Mme [L] [W], Madame [L] [Z] et Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01424
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01424
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01424 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUR S.C.I. AZERIA C/ [J] [D], [F] [B] - Expéditions délivrées à Me Patrick DUPERIE Mme [F] [B] - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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