Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/01435
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 23/01435
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [G] c/ S.D.C. [P] DU DÔME, Société QBE EUROPE SA /[N], S.A. ALLIANZ IARD MINUTE N° 2026/379 Du 26 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01435 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O27I Grosse d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01435
TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 23/01435
N° RG 23/01435 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWHO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/01435 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWHO Copie exec. aux Avocats : Me Guillaume HANRIAT Me Krimo RABET Le Le Greffier Me Guillaume HANRIAT Me Krimo RABET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01435
TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 23/01435
N° Minute : 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01435 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DIXK JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. [B] C/ S.C.I. [Q] [N] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître GACHIE - CCC à Maître DARZACQ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expertise tj92050 n° 23/01435
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 23/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 23/01435 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUVM N° Minute : 26/185 AFFAIRE [R] [H] C/ [7] Copies délivrées le : CCC aux parties et avocat DEMANDEUR Monsie
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tj Expertise tj57463 n° 23/01435
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01435
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01435 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 2] [Loc
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tj Expertise tj33063 n° 23/01435
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 23/01435
89B N° RG 23/01435 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHV6 __________________________ 29 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [F] [Y] [T] C/ Société [10], CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [F] [Y] [T] Mme [E] [C] Me Yann HERRERA Dr [K] [M], exp
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 23/01435
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 23/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 N° R.G. : 23/01435 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEGU N° Minute : AFFAIRE [E] [M], [Y] [D] épouse [M] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/01435
TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 23/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01435 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4TH MPD/AB AFFAIRE [D] [S] épouse [C] C/ [H] [G] [C] _________ DIVORCE [Adresse 3] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel __
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01435
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01435
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01435 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _____________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01435
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/01435
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01435 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01435
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/33 du 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/01435 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AEJ AFFAIRE : M. [I] [O]( Maître Anaïs LEONHARDT de la SCP SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01435
TJ 75056, 8 janv. 2025, RG 23/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01435 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2QT N° MINUTE : Requête du : 25 Avril 2023 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01435
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 23/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01435 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWVL N° PARQUET : 23/384 N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 25 avril 2023 N° 2023/008846 du 11 mai 2023 N° 2023/011012 et N° 2023/011031 M.M.[1] [1] Expéditions exé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01435
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01435 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYH N° MINUTE : 2024/10 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01435
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01435 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKFE Section 3 République Franç
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01435
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 23/01435
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01435 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PA42 du 05 Juillet 2024 N° de minute 24/01034 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 3] c/ [C] [Z] [J], [K] [D] [L] Grosse délivrée à Me Cyri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01435
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/01435
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] NT REFERENCES : N° RG 23/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHE2 Minute : 24/00377 DESISTEMENT DU 13 Mars 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01435
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n°24/ 189 N° RG 23/01435 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7XT 3 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01435
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01435
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAOO N° minute : 24/00168 Société [1] Ayant pour avocat Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, non comparante C/ CPAM DE [Localité 2] représentée par Maitre Mylè
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01435
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01435 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTXG Code NAC : 50D AFFAIRE : [L] [Y], [P] [E] [X] C/ S.A.R.L. AZUR.78 IMMOBILIER, S.A.S. OXDI, [A] [U], [M] [I], [L] [R] [Y] DEMANDEURS Monsieur [L] [Y] né le 20 Août 1955 à [Locali
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