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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01440

    TJ 44184, 28 août 2026, RG 23/01440

    N° N° RG 23/01440 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDOQ ============= [R] [I] [F] [J] épouse [C] C/ [X] [S] [V] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aude COUERBE Maître Sophie BRETECHER de la SCP ROY - BRETECHER - ANEZO CCC par LRAR : Mme [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95de58195da062e09fb640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01440

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 23/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/01440 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVLW NAC :64B [H] [B] c/ Monsieur [M] [E] pris en sa qualité de directeur de la publication du journal L’EST ECLAIR MADAME LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69991548cdc6046d472e2c95
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 23/01440

    TJ 10387, 23 sept. 2025, RG 23/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 23 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/01440 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVLW NAC :64B [I] [O] c/ Monsieur [U] [Z] pris en sa qualité de directeur de la publication du journal L’EST ECLAIR MADAME L

    Lire la décision → Vérifier la source 690d016e1f8a20b91000714b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01440

    TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/01440

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01440 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGG5 MINUTE N° 25/159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE La société LAFAYETTE, société civile immobilière au capital de 32.014,29 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés

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  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01440

    TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 23/01440

    LE 15 JUILLET 2025 N° RG 23/01440 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FI4B - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Anne SARRODET CE à Me Claire BILLARD CCC Mme [M] CCC M. [D] CCC Service central de l’état civil CCC Dossier Extrait [6] JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b182c0b2cff758bc37a2
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01440

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 23/01440

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01440 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 : DEMANDERESSE : Société [19] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Mme [H] D

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9a8249b152198e8584a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01440

    TJ 92050, 6 juin 2025, RG 23/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 23/01440 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUWB N° Minute : 25/00602 AFFAIRE [8] C/ [I] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] [Adresse 10] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6843444bde8a05cb082b3806
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/01440

    TJ 38185, 9 mai 2025, RG 23/01440

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 23/01440 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRLM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Christine RIGOULOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9edd2ae1fd67df753ca0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01440

    TJ 67482, 28 avr. 2025, RG 23/01440

    N° RG 23/01440 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVV6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 23/01440 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVV6 Copie exec. aux Avocats : Me Joseph MOWENA Me Stéphanie THIERY Le Le Greffier Me Charles HECART Me Joseph MOWENA Me Stéphanie THIERY

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff3954509cc68c186eb46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01440

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 23/01440

    Pôle social - N° RG 23/01440 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVEC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes  délivrées, le : à - Mme [L] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2955fbe76c70ececc51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01440

    TJ 94028, 18 mars 2025, RG 23/01440

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01440 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511970f05fda0a957e9b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01440

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 23/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 23/01440 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTGE Code NAC : 70B DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le 30 Décembre 1947 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3edddc63cd64a75c4c6df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01440

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 23/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01440 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU46 N° de Minute : 24/00127 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 [D] [H] [T] [U] épouse [H] C/ [O] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cccd0bc3cb438c21c87a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01440

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/01440

    Minute n°R24/415 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [R] [Adresse 2] Madame [E] [V] [Adresse 3] Demanderesses représentées par Me Charlène CUISINIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3d6d894f7f4d2e0e4c51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01440

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01440 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ23N N° MINUTE : Requête du : 05 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (ancien

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9f84c8a1343b8cd61db1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01440

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01440 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYP N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95dc432ce7d11a6d440

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1