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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01443 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01443

    TJ 54099, 1 juill. 2026, RG 23/01443

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01443 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bbc493c619cd1f2a3dd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01443

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/01443

    Pôle social - N° RG 23/01443 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVF2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Vivien GUILLON - M. [I] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc256cb3454b98788c6f7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01443

    TJ 50147, 11 sept. 2025, RG 23/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01443 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQI7 JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 ENTRE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Delphine QUILBE de l’AARPI JURIMANCHE, avocats au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451fd6a4025c174c513e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01443

    TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01443

    ______________________________________________________________________________________________________T.J de Créteil - Pôle Social - JUGEA152 / N° RG 22/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 __________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687160d0d395d6ba9f2a69f9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/01443

    TJ 98818, 7 avr. 2025, RG 23/01443

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01443 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVZY JUGEMENT N° 25/148 expédition du 07/04/2025 CCCFE à Mme/Me VU CCCFE à M./Me [L] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8cc3b0ea89248181ae79e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01443

    TJ 33063, 21 févr. 2025, RG 23/01443

    N° RG 23/01443 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHY3 89A MINUTE N° 25/00426 _____________________ 21 février 2025 _____________________ AFFAIRE : [P] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE _____________________ N° RG 23/01443 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHY3 _____________________ CC délivrées le: à M. [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a183f30a86ff1328356c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01443

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/01443

    DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/01443 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLEZ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [W] épouse [F] C / [Z] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb02c1c3411ff34529e34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01443

    TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 23/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01443 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCWU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00377 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, au Tribunal judiciaire de BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6a85c0f14416cde6e0b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01443

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01443

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01443 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTTC Code NAC : 35E DEMANDEUR Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1981, demeurant [Adresse 4] [Localité 5] - GABON Représenté par Me Monique TARDY, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28c2ba2af13da68689dfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01443

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01443

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01443 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAP7 N° minute : 24/00208 CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 C/ Madame [N] [F] comparante O

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947275a029d9e20d7d79a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01443

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01443 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYT N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d967c432ce7d11a6f04f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1