Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01446 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01446

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 23/01446

    Pôle social - N° RG 23/01446 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVGA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Judith BOUHANA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b218c1cdc6046d475a3620
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 23/01446

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 23/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 23/01446 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7LL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3773cdc6046d47ab1725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01446

    TJ 87085, 27 nov. 2025, RG 23/01446

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : DIT que le juge aux affaires famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab98cfcdc6046d47ca880d
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 23/01446

    TJ 44184, 6 oct. 2025, RG 23/01446

    N° RG 23/01446 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FD3H Minute n° : [D] [S], [W] [H] épouse [S], [A] [S] C/ S.A.S. RENOVAL, [U] [E] épouse [G], [R] [G] épouse [T], [I] [G], S.A.R.L. THIERRY ORHON, [N] [G] épouse [S], S.A.R.L. MACONNERIE DU MARAIS Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me E. RUBI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c49f6cdc6046d4736057f
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01446

    TJ 22278, 11 juill. 2025, RG 23/01446

    LE 11 JUILLET 2025 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJJ3 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC Mme [S] CCC M. [H] CCC Dossier Extrait [9] JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1a03afe88dc815ddddd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01446

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01446

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01446 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me François B

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3a96d3730576e943ca7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01446

    TJ 94028, 18 mars 2025, RG 23/01446

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01446 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511970f05fda0a957e9f
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01446

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01446

    Pôle social - N° RG 23/01446 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVGA Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [G] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Judith BOUHANA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCR

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f4ef1062435dd16a525
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01446

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 23/01446

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ Société EASY JET AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KN Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a1e85d0474bddb8785
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01446

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 23/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 23/01446 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTGF Code NAC : 56C DEMANDEUR Monsieur [G] [E] né le 26 Mai 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lénaïg RICKAUER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5757d951d116d388a0a1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01446

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01446

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01446 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQH Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01446 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQH N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd521b5f33015ad01c4c5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01446

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DAUB en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01446 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3AI N° MINUTE : Requête du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9fac432ce7d11a7029c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01446

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01446 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUOP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. GDFV PARTNERS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65b949b35a029d9e20daedf1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01446

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/79 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7AG 5 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Margaux ALBIAC l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcdb98137c174785867
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01446

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01446

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YENI Société AQUITANIS C/ [L] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb4c0f14416cde8ea19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01446

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01446 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYZ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d971c432ce7d11a6f12d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1