Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/01463
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/01463
Minute n° : 26/00437 N° RG 23/01463 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IW5V Affaire : [S] [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [O] [Y] épouse [J] [E] née le [Date naissanc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01463
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01463
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01463 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01463 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDJ DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Yasmina B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01463
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 23/01463
Du 28 mai 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01463 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX45 [X] [G] C/ Société EASYJET -copies exécutoire délivrées à Me PITCHER Me FOURQUET Le 28/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01463
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01463 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24WS AFFAIRE : Mme [W] [C] [K] épouse [B] (Me Alban BORGEL) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance ALLIANZ () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01463
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01463 N° Portalis DBZS-W-B7H-XVCV N° de Minute : 24/00141 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Juillet 2024 S.C.I. TED C/ [H] [D] [Y] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01463
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01463
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 23/01463 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHL2 Minute : 24/165 Monsieur [H] [U] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 30
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01463
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :10 Mai 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier vice Président Greffier lors des débats:Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01463
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/01463
Pôle social - N° RG 23/01463 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVLI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Laurence HERMAN - Me Pierre-Antoine CALS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 SELON LA PROCÉDURE ACCÉ
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01463
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01463
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01463 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATX Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01463 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATX N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01463
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01463
Du 09 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01463 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE7C [Z] [O] [M] épouse [D] C/ [G], [P], [N] [L], [I] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Mme [D] Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01463
TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/01463
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01463 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUON Code NAC : 54G DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE VILLA DU LYS - BÂTIMENT A, représenté par son syndic, le cabinet NEXITY RICHARDIERE, so
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01463
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01463
MINUTE N° : JUGEMENT DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01463 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVBB AFFAIRE :[C] [N] C/ SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] SITUÉ [Adresse 1], S.A.S. FONCIA AGDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT :Madame Marie-Chris
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