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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/01464

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 23/01464

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 23/01464 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNL5   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Tamara DAZZI, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons rendu l’ordonnance sui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca2fcdc6046d47694552
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 23/01464

    TJ 87085, 9 mars 2026, RG 23/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01464 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F43C MG/AB AFFAIRE [T] [C] [Y] C/ [U] [M] [S] _________ [F] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1467acdc6046d477ea2c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01464

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01464

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01464 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01464 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDM DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Yasmina B

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310b3c6c6896192a64d43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01464

    TJ 76351, 22 mai 2025, RG 23/01464

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/01464 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKBC NAC: 53J Cautionnement -

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8bdddd4fa92cae3303bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01464

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01464 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 16 et 17 Janvier 2023 GC JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [O] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f262ca89df237e2a392
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01464

    TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/01464

    Du 01 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE7E [I], [K] [T] C/ [D] [S], [F] [L] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me DYOT Le 01/03/2024 Avocats : Me Bérénice DYOT Me David LEMEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a753966f73cc6011dcf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01464

    TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 23/01464

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/00645 du 14 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01464 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MAQ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] comparant c/ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d8989f09a857031af9b7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01464

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFD MI : 23/00000296 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Elsa GREBAUT COLLOMBET COPIE délivrée le à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d9157826b344597501
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01464

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01464

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01464 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAUW N° minute : 24/00280 URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Monsieur [M] [Y] C/ S.A. SAS [1] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 65c675e35d2ded2ab7c4faba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1