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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 23/01469

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 23/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01469 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLRX RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60cd9da368950469e899
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/01469

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 23/01469

    DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 23/01469 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT7U / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [X] C / [I] [Y] séparée [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75602ae1fd67df74dddc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01469

    TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01469 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVV7 Minute N° : 2025/270 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V], demeurant 14 rue du Stade - 57940 METZERVISSE, représenté par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01469

    TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 23/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1501 Enrôlement : N° RG 23/01469 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27L3 AFFAIRE : M. [D] [X] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ M. [I] [J] ()[W] [H] () DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67534d5774fea793d826a03b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01469

    TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/01469

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/01469 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYLU MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 S.A. CREDIPAR c/ [P] DÉBATS : A l’audien

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01469

    TJ Lille, 21 mai 2024, RG 23/01469

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01469 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01469 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNEM DEMANDEUR : M. [G] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne et

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee5d8291d53ffedb0bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01469

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01469

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHMS Minute : 24/452 Monsieur [G] [B] Représentant : Me Jean-Michel QUILLARDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0664 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f78eff05552387a90ab8
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01469

    TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 23/01469

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01469 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MBT Date du Recours : 24 avril 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 15/03/2023 (IRRECEVABILITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aac0da34cf7c590aba54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01469

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/01469

    N° RG 23/01469 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIMM 88Q MINUTE N° 24/00535 ____________________________ 11 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [U] [H] [V] [I] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/01469 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd5ba0f635033634bd6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01469

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01469 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3YV N° MINUTE : Requête du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. DU LIMOU

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd2c8a1343b8cd62541
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01469

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01469 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAX3 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SARL ARCAMES AVOCATS la SCP AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE la SCP HARFANG AVOCATS Me Catherine LATAPIE-SAYO la SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d56f3a33381eb57a2b
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01469

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAWT N° de MINUTE : 24/00113 DEMANDEUR Monsieur [H] [V] domicilié : chez [6] du Groupe médical des [5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebb1d54a01215df740b26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1