Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/01472
TJ 13055, 10 août 2026, RG 23/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : FUSINA, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01472
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 23/01472
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01472 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 23/01472 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNFD DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mourad BOURAH
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tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 23/01472
TJ 84031, 16 janv. 2026, RG 23/01472
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01472 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKSG Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 16 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [E] épouse [U] née le [Date naissanc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01472
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01472
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01472 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRYF COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01472
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01472
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01472 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBI Le 28 août 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01472
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 23/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 8ème Chambre N° RG 23/01472 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEI7 NAC : 53B CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le trente et un Juillet deux mille vingt cinq par Sophie ROLLAND-MAZEAU, vice- présidence, assistée de Zahra BENTOUILA, greffière lors des déb
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tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 23/01472
TJ 59183, 26 mai 2025, RG 23/01472
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Emmanuelle DEBRUYNE Me Jean-pierre MOUGEL le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 JAF Cabinet A N° RG 23/01472 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FLQ5 Mi
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/01472
TJ 44184, 19 mai 2025, RG 23/01472
N° N° RG 23/01472 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FEAR ============= [X] [H] [V] [R] épouse [C] C/ [S] [G] [W] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Mathilde ROLLAND Maître Elise JOALLAND BOISROBERT de la SELARL JOALLAND - ROUX 1 ccc Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01472
TJ 68066, 2 mai 2025, RG 23/01472
N° RG 23/01472 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3ZS C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 6] [Localité 5] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01472 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3ZS République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01472
TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 23/01472
- N° RG 23/01472 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Juin 2024 Minute n°24/00794 N° RG 23/01472 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAUO le CCC : dossier FE : Maître Milijana JOKIC Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND RÉPUBLIQUE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01472
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 23/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7G7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02261 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01472
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/01472
Pôle Social - N° RG 23/01472 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVUK Copies exécutoires délivrées, le : à : - Me Thomas ANDRE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mr [X] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 18
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01472
TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 23/01472
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01472 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US3A CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. NOGENT 126 C/ S.A.S.U. PHENICIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01472
TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 23/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/01472 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTMJ Code NAC : 56D AFFAIRE : S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ Association ECOLE [3] DEMANDERESSE La société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Société par actions simplifiée, inscrite au
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01472
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01472
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHM7 Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 Monsieur [X] [W] Madame [J] [W] C/ Société CA CONSUMER FINANCE, SA Société
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01472
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01472 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XMJO Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, vestiaire : 130 Me Marie BELLOC, vestiaire : 1753 Me Wendkouni Lydie Sop
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01472
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/01472
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAXV Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAXV N°
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01472
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01472 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFN MI : 22/00001191 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le à 2 copies au
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