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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01475

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01475 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2GS N° PARQUET : 24/612 N° MINUTE : Assignation du : 25 janvier 2023 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Y]

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj34172 n° 23/01475

    TJ 34172, 11 mars 2026, RG 23/01475

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01475 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQXG PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93b80cdc6046d47f67774
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 23/01475

    TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 23/01475

    N° RG 23/01475 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4V4 Monsieur [R] [Z] [M] /c Madame [S] [G] [N] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 11] [Localité 5] N° IIJ : 25/1267 N° RG 23/01475 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4V4 Nature de l’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a39da36895046a52f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01475

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 23/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01475 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COVI JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [G] veuve [I] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec9548223b2c7a28197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01475

    TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01475

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLEGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01475 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBQ Le 28 août 2025 DEMANDEURS

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/01475

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/01475 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXHP DEMANDEURS : Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 16] de nationalité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01475

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 23/01475

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01475 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAZA Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01475 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAZA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01475

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 23/01475

    ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01475 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Avril 2025 Désistement Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDEURS M. [O] [D] né

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c4bbf04ef7857c3cc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01475

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01475 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25L4 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD) C/ M. [Y] [S] (Me Guy ALIAS) - M. [J] [K] ( ) D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01475

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/01475

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [N] c/ [R] [C], Compagnie d’assurance maaf, CPAM MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01475 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3ME Par jugement de la 3ème Chambre civile en

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8506b28f3ce99faafa3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01475

    TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01475 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYJ AFFAIRE : Société EUROPEAN HOMES 282 C/ [O] [C], [N] [C], [Y] [B], [S] [D], [Z] [E], [H] [A], [W] [J], [I] [J], [R] [K], S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 14], [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 658dd00ee5473c8abb61c803

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1