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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01477 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/01477

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 23/01477 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HENJ Minute 26/00004 [X] [L] C/ [C] [F] Assignation du 28 Juin 2023 Ordonnance de clôture du 20 Octobre 2025 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985535bcdc6046d472010f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01477

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 23/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/01477 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25LT AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE) C/ M. [T] [Y] (Me Hedi SAHRAOUI de

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0859cdc6046d47fa14e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01477

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 23/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 23/01477 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7Q6 DEMANDEUR S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 302 493 275 [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69836804cdc6046d47e471c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01477

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 23/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01477 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQIK JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : 1/ Madame [U], [S], [I] [G] née le [Date naissance 19] 1955 à [Localité 26] (50) demeurant [Adresse 24] assistée par Mme [E] [G] épouse [Y], en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f1d275782d5f0608884a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01477

    TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/01477

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° 25/577 du 16 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01477 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3YP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEURS: Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-christine

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1492a88dcb0e97e90cc91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01477

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01477

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01477 - N° Portalis DBYH-W-B7H-[A] COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd995c548223b2c7ada406
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/01477

    TJ 87085, 18 sept. 2025, RG 23/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01477 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4SP MPD/CA AFFAIRE [N] [T] épouse [R] C/ [K] [R] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04977f30025a669339d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01477

    TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01477

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01477 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBS Le 28 août 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b44f2dbfd85c112ef86e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 23/01477

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 23/01477

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01477 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS-DE-FRANCE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28fe11322f258e2112e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01477

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 23/01477

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02915 du 02 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01477 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MDN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [T] [Adresse 4] [Localité 2] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080db8daa57c7f66bcc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01477

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 23/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Quatrième Chambre N° RG 23/01477 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTIS Jugement du 16 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Maître [F] [VJ] de la SELAS [W] [M] - CALDESAIGUES & ASSOCIES - 1574 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0d0a00405eb741d768
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01477

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 23/01477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RERA Code NAC : 30A TLF DEMANDEURS : 1/ Monsieur [RR] [T] né le 11 Juin 1957 à [Localité 33] (22), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [CT] [T] née le 21 Avril 1959 à [Localité 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366a1bda0e3a8e191b19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01477

    TJ Créteil, 25 oct. 2024, RG 23/01477

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01477 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTJA CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : [U] [C] épouse [A], [F] [A] C/ SDC 31 RUE DES LAITIÈRES À VINCENNES (94300), [L] [T], [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 671beade305d0e7662c2b4df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01477

    TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/01477

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01477 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PELA du 23 Mai 2024 N° de minute 24/00776 affaire : S.A.S. AGENCE GENERALE [Localité 8] EXTINCTEURS c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPR

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb509d5614ec4f7def51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01477

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/01477

    Du 14 mai 2024 5AG SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYJ3 [V] [B] [I] [E] C/ S.C.I. ADRASTE Expéditions délivrées à : Mme [E] Me MESSINGER FE délivrée à : Mme [E] Me MESSINGER Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73cda34cf7c590a9f8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01477

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/01477

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01477 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKNH 1ère Chambre N° Minute : NAC : 72E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 12 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme [D] [U] [W] [K] veuve [O] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6cf6a2c020ac8a6f972
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01477

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/230 N° RG 23/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWC JONCTION AVEC LE N°RG23/02443 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le04/03/2024 au service

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1482ac127a19b07e6e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01477

    TJ Versailles, 8 janv. 2024, RG 23/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/01477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RERA DEMANDEURS : [NY] [V] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0097, Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce9f66f3a33381eb695c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1