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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01480

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 23/01480

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Juin 2026 N° RG 23/01480 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5MP Expédition délivrée à Me CARLES à Me TORA au Service Expertises le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c76aecdc6046d471b2ca8
  • tj Consultation tj78646 n° 23/01480

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 23/01480

    Pôle social - N° RG 23/01480 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVXI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [E] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD - Mme [P] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f2ecdc6046d47b4abad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01480

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 23/01480

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01480 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYTO NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69462cf675782d5f06e2108e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01480

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/01480

    88B N° RG 23/01480 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIXH __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ CCC délivrées à E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4180cdc6046d4717e87f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01480

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/01480 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7JU N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me SCHMID Me TE

    Lire la décision → Vérifier la source 69796c1ccdc6046d47ecc794
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 23/01480

    TJ 40088, 7 nov. 2025, RG 23/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/01480 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7SP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Novembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f814322238c089ba839
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01480

    TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01480

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01480 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBW Le 28 août 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b4512dbfd85c112ef91e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01480

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01480

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01480 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François B

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3ad6d3730576e943d29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/01480

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 23/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01480 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27N7 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6] (Me Johanna SROUSSI) C/ S.A. KONE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa2baee47295cf5f22d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/01480

    TJ 50147, 12 juin 2025, RG 23/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01480 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQJQ JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Pauline BEAUFILS, avocat au barreau de COUTANCES ET : Madame [O] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 685daad4918b277cc2eb1985
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01480

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/01480

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3AX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6c96f72e822113e30e3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01480

    TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 23/01480

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2024 Minute n° : Audience du :7 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/01480 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIV4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [G] né le 18 Septembre 1964 à [Localité 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 667c59ffa73f0fa15dd17dae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01480

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/01480

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01480 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA3M Jugement du 06 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01480 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA3M N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a8ed9abb6262fdf1058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01480

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : QATAR Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01480 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDAB N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e04204c0caeeb991e63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01480

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTYR SL/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [M] [B], [P] [K] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant e

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5273390e44c41e7b3d1f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1