Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj49007 n° 23/01483
TJ 49007, 15 juin 2026, RG 23/01483
15 Juin 2026 AFFAIRE : [T] [S] [G] [U] [B] [Y] [A] épouse [V] C/ [1], [P] [K] [X] [V] N° RG 23/01483 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGT4 Assignation :15 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 05 Janvier 2026 Action en contestation de la possession d’état d’un enfant né dans le mariage TRIBUNAL JUDI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 23/01483
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 23/01483
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01483 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MEW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sylv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01483
TJ 40088, 11 mars 2026, RG 23/01483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 23/01483 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7RA DEMANDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Cécile BADENIER de la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33243 n° 23/01483
TJ 33243, 16 déc. 2025, RG 23/01483
JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/01483 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHOW Minute n° AFFAIRE : [K] [Y] [C], [W] [P] [V] C/ [X] [M] copie exécutoire délivrée le à Me RUFFIE copie certifiée conforme délivrée le à Me RUFFIE Me JANOUEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE C
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tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 23/01483
TJ 73011, 23 oct. 2025, RG 23/01483
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00085 N° RG 23/01483 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CVQU DEMANDEUR : Madame [D] [T] [H] épouse [W] née le [Date naissance 4] 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01483
TJ 73065, 17 oct. 2025, RG 23/01483
DOSSIER : N° RG 23/01483 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [X] née le 25 Mai 1974 à SAINT DIZIER (57100), demeurant 40 Rue Denarié - L’Althea - Bâtiment A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01483
TJ 44184, 8 sept. 2025, RG 23/01483
N° N° RG 23/01483 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FD2D ============= [V] [H] [D] [Z] C/ [J] [S] [W] épouse [Z] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Denis LAMBERT Me Pascal LIMOUZIN 1 CCC M. [V] [Z] (LR.AR) 1 CCC Mme [J] [W] (LR.AR) T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01483
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01483
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01483 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBZ Le 28 août 2025 DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/01483
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 23/01483
N° de minute : N° RG 23/01483 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWHK COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01483
TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 23/01483
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01483 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OF2P Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01483
TJ 28085, 26 mars 2025, RG 23/01483
============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 23/01483 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GANN ============== S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, C/ [F] [I] [L] [X] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me NOUVELLON T18 -Me BAIS T32 RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01483
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01483 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27JX AFFAIRE : Mme [N] [E] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) ; Organisme CPAM des Bouches-du-Rhô
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01483
TJ 75056, 5 déc. 2024, RG 23/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01483 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4B6 N° MINUTE : Requête du : 25 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01483
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00127 N° RG 23/01483 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KH26 Société CREDIT LIFT Vos Ref : 81374177274 C/ [I] [G], [T] [N] épouse [G], Société ONEY BANK Vos Ref : 337386999 ou 2020244173553692, Société CA CONSU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01483
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 23/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01483 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X74T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02105 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01483
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01483
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01483 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01483 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNJT DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Joumana FRANGIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01483
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/01483
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01483 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIWQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01483
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/163 N° RG 23/01483 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X54L 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU Me Isabelle ZIEGLER C
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