Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/01491
TJ 01053, 31 août 2026, RG 23/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/01491 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GK45 AFFAIRE : [C] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K] [Z]
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/01491
TJ 93008, 24 juin 2026, RG 23/01491
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/01491 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZMD Minute : 26/00309 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/01491
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 23/01491
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/01491 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RU6S / JAF Cab 3 AFFAIRE : [L] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01491
TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 23/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/01491 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PECC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [Z] épouse [U] C/ [M] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [D] [Z] [M] [X] [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01491
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 23/01491
FD LE 05 MARS 2026 Minute n° N° RG 23/01491 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEM6 Syndicat de Copropriété de l’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son Syndic la SARL CABINET IMMOBILIER BERTAUD (RCS de [Localité 1] n°873802201) C/ S.A.R.L. TERRE D’HORIZON immatriculée au RCS de [Localité 1] so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01491
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 23/01491
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/01491 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR7C COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01491
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01491
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01491 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me François
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/01491
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 23/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01491 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKYB Section 1 Républiq
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tj MEE - incident tj34172 n° 23/01491
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 23/01491 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OF6F DATE : 22
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/01491
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 23/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [R] [F] C/ [J], [C], [S] [Z] [A] épouse [F] N° RG 23/01491 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7AD Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [R], [V] [F] né le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01491
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01491 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDBT N° MINUTE : 2024/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01491
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01491
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01491 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4L Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01491 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4L N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01491
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01491 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAU7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Christophe DOLEAC la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01491
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/01491 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRHI Minute n° 24/ 41 DEMANDEUR S.A.S. INORIX HOLDING, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 888 407 202, agissant poursuites et diligences de son représenta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01491
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01491 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQM SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.D.C. Résidence PREVERT représenté par son syndic CITYA DESCAMPIAUX [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01491
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/01491
Du 12 janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01491 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFKN [P], [Z], [V] [G] C/ [K] [E] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Maître Morgane DUPRE-BIRKHAHN Le 12/01/2024 Avocats : Maître Morgane DUPRE-BIRKHAHN de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01491
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01491 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUBW AFFAIRE : S.A. IN’LI C/ S.A.S. B.G.CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. SOGED, Société THERMOSANI DEMANDERESSE La société IN’LI, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des
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