Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01493 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01493

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/01493

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00751 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01493 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MGE AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 699909c8cdc6046d472d6db9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01493

    TJ 54395, 18 févr. 2026, RG 23/01493

    MINUTE N° : 26/72 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01493 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUCJ AFFAIRE : Monsieur [T] [L] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69986211cdc6046d471b4be2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01493

    TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 23/01493

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/01493 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OE7P Pôle Civil section 2 Date : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbbcfcdc6046d47cfbdda
  • tj Expertise tj38185 n° 23/01493

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 23/01493

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° RG 23/01493 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR7E COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbab0cdc6046d472a5010
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01493

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 23/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 23/01493 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVG7 N° Minute : 25/01218 AFFAIRE [N] [F] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [F] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d1be097417ee1bf34ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/01493

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01493 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEMQ Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires  

    Lire la décision → Vérifier la source 698575dccdc6046d47228b72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01493

    TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 23/01493

    MINUTE N° : 25/00091 DU : 08 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01493 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COIU / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] / [S] DÉBATS : 15 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0b548223b2c7a26edf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01493

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me CORNILLIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01493 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4FG N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f720a00405eb741e4bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01493

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 23/01493

    Pôle social - N° RG 23/01493 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV3N Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Association [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Eric DELATTRE - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2069b2ad24aef1618e4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01493

    TJ 59606, 27 mars 2025, RG 23/01493

    N° RG 23/01493 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7PY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01493 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7PY N° minute : 25/51 Code NAC : 50D AD/AFB LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [M] [E] né le 21 Mai 1968 à [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ba17f30a86ff1328a6a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01493

    TJ 33063, 21 févr. 2025, RG 23/01493

    N° RG 23/01493 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJAW 89A MINUTE N° 25/00428 ___________________ 21 février 2025 ___________________ AFFAIRE : [YG] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE ___________________ N° RG 23/01493 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJAW ___________________ CC délivrées le: à M. [YG] [J] CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a189f30a86ff1328361b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01493

    TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 23/01493

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01493 - N° Portalis DB37-W-B7H-FV5J JUGEMENT N°24/ HOMOLOGATION ACCORD DES PARTIES Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Céline JOANNOPOULOS

    Lire la décision → Vérifier la source 677251c650f8ff62a3079436
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01493

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01493 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDBW N° MINUTE : 2024/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e867e74459e0c7ed2472
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01493

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/01493

    Décision du 14 Mai 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01493 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6HT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01493 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6HT N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6643abefda34cf7c590ac96a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01493

    TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/01493

    N° RG 23/01493 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRE5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2024 62B N° RG 23/01493 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRE5 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [D] [X] C/ [E] [K], S.A.S.U. PYG ARCHITECTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 66294950204c0caeeb98fc37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01493

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/01493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/01493 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFGT Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [B] [M] veuve [I] née le [Date naissance 1] 1956 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb38c91e3bdd7a88fa3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01493

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/01493

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHX2 Minute : 24/74 S.D.C. LES [Adresse 9] Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3eb9f09a857031ac5dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01493

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01493

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4R N° minute : 24/00195 Madame [S] [G] [U] non comparant C/ CARPIMKO Représentant : Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204 Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a3858823c56e0987dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1