Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01497
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01497 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYKA6 N° PARQUET : 23/01497 N° MINUTE : Assignation du : 05 janvier 2023 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [W]
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/01497
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 23/01497
Minute n° : 26/00733 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWPW Affaire : [G]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [G] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01497
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01497 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4FQ N° MINUTE : 15 Requête du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01497
TJ 11069, 30 juin 2025, RG 23/01497
AUDIENCE DU 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01497 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJ2S MINUTE : 25/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [S] [H] née le 07 Décembre 195
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 23/01497
TJ 62119, 13 mai 2025, RG 23/01497
1ère chambre civile Liquidation partage [Z] [N] c/ [S] [N] , [M] [G] , [KU] [G] copies et grosses délivrées à Me MACHICOANE à Me CIANCI à Me HERMARY à Me [YN] [D] Notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01497 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWQ5 Minute: 248 /2025 JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01497
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/01497
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03301 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01497 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MGK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [E] né le 26 Août 1971 [Adresse 6]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01497
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/01497
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01497 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYH Minute : 24/771 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C409
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01497
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/01497
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE Jonction : Rg 24/158 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDRD du 23 Mai 2024 M.I 21/01413 N° de minute 24/754 affaire : S.A.R.L. BATIMER c/ S.A.R.L. CLIMATISATION ELECTRICITE MAINTENANCE PLOMBE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01497
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01497 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUTR SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. A ET S 5 rue de l’Herrengrie 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01497
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01497 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YABE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00213 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01497
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01497 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3O Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. AIMINUS PATRIMOINE C/ S.A.S. GADH IMMO, Société BNP PARIBAS DEMANDERESSE AIMINUS PATRIMOINE, société en nom collectif, inscrite au Registre du Co
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