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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/01502

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me NADO par LS : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01502 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4HH N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf51c93c619cd1f7148c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01502

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 23/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/01502 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDMN N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CSCB la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SARL LEXIC AVOCATS la SELARL OPEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b14ecdc6046d47fc0d78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01502

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 23/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 23/01502 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVIU N° Minute : 26/ AFFAIRE [Y] [F] C/ [4] Copies délivrées le : CE demandeur CCC [6] et avocat DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ed81cdc6046d47181306
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01502

    TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 23/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTTM N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Novembre 2025 Affaire : M. [E] [G] C/ S.A.S.U. CELLNEX FRANCE Notifié le : EXECUTOIRE + COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2678cdc6046d4731bbf3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01502

    TJ 86194, 30 oct. 2025, RG 23/01502

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01502 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6SV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Octobre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6904833782c7820b7f25ff09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/01502

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01502

    N° Minute : 25/182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01502 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESLI Code : 54G JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d49e7f54efd010c4528
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/01502

    TJ 38544, 19 juin 2025, RG 23/01502

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01502 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFTB / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [O] [J], [P] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e154bcaacdd63b24904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01502

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/01502

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5d7e21a56f624ec900
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01502

    TJ 78646, 6 mars 2025, RG 23/01502

    Pôle social - N° RG 23/01502 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [Z] [X] [O] N° de minute : 25/00277 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 06 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6809356bfa1497b96f2d17a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01502

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/01502

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01502 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKT2 NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [L] [M] [C] [Adresse 3] - [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4646d8b1985f4566100
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01502

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 23/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01502 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUUS SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [W] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [T] [P] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4060abaaac0911ec6da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01502

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24/467 N° RG 23/01502 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TK 4 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Delphine BRON la SELAS ELIGE [Localité 5] Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Aprè

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01502

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine SAINT GENIEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ASCENSIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01502 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEQJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 av

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138df05edb385fb2acd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01502

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01502

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01502 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSUS Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée [Adresse 7] sis [Adresse 2] et [Adresse 3] pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3536fc094c59eadf5b804
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01502

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01502 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDDU N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bbc432ce7d11a6fb20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1