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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01506

    TJ 73011, 29 mai 2026, RG 23/01506

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 29/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/01506 N° Portalis DB2O-W-B7H-CV6R DEMANDEUR : S.A.S. LA MANGEOIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascale MASOERO, avocate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff92cdc6046d476b665d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01506

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 23/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 23/01506 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFQN N° Minute : AFFAIRE [L] [E] épouse [J] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE VIE, [U] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ec02cdc6046d4769d0a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/01506

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 23/01506

    50G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/01506 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CVEE AFFAIRE : [X] [V], [M] [C] épouse [V] C/ [F] [S] épouse [Z], [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [X] [G] [V] né le 13 Septembre 1957 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0075fcdc6046d4760f8e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/01506

    TJ 54395, 9 déc. 2025, RG 23/01506

    DU : 09 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01506 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITLD / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b90075782d5f06cf0c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01506

    TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 23/01506

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01506 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5EK AFFAIRE : Société CIC OUEST C/ Entreprise [R] MORGANE HARAS EQUESTRIA NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c488dcb0e97e8feeff
  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 23/01506

    TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 23/01506

    N° RG 23/01506 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5DW Minute N° expédition conforme : Maître [F] [P] Maître [C] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Ordonnance rendue le 04 JUILLET 2025 par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc2d395d6ba9f2a5530
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01506

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 23/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 23/01506 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQ6A N° de minute : S.C.I. LA PERLE DE L’ORIENT c/ S.A.R.L. SPE2 DEMANDERESSE S.C.I. LA PERLE DE L’ORIENT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Rémi JO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a4d4e0040aa37361243
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01506

    TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 23/01506

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01506 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA7Y Jugement du 29 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01506 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7afbe9a46d1f5a76212e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01506

    TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/01506

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [P] [M] [J] / [C] N° RG 23/01506 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O35H N° 24/00264 Du 16 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Lionel CARLES Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88772a1d5348015555da1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01506

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/01506

    N° RG 23/01506 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5J PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/01506 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5J Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [J], [D] [J] C/ A.S.L. DOMAINE DE LA VIE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT la SCP CORNILLE-

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c9781ea90490410b4cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01506

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01506 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4JO N° MINUTE : 27 Requête du : 25 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc2b1bb6f60ce8bb2425
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01506

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 23/01506

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00789 du 08 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01506 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MHB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [L] né le 12 Juin 1958 à [Localité 7] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe44eb89538338ecddf09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01506

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01506

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01506 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHZQ Minute : 24/105 S.D.C. RESIDENCE [9] [Adresse 5] Représentant : Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd519b5f33015ad01c415
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01506

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/01506

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01506 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA7Y Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01506 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA7Y N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348ebc094c59eadf55500
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01506

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 23/01506 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBVZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELAS ELIGE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertises Re

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7e1157826b344598681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01506

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01506 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDD4 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bec432ce7d11a6fc51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01506

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01506 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT5A Code NAC : 38Z AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC DE [Adresse 19] C/ Société SO.CA.F, [R] [P], Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, [I] [C] [A] [U], [F] [J] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97fb119a7f19a7830cacd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1