Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/01507
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 23/01507
DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01507 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQWK / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01507
TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 23/01507
N° RG 23/01507 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HXBF N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Hadrien PRALY de la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01507
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 23/01507
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/01507 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSBF COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01507
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 23/01507
N° RG 23/01507 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILMP Madame [S] [Z] /c Monsieur [N] [G] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01507 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILMP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01507
TJ 37261, 4 sept. 2025, RG 23/01507
Minute n° : 25/01573 N° RG 23/01507 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVXS Affaire : [P]-[T] TRIBUNAL JUDICIAIRE [M] [Localité 11] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (99), de
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/01507
TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 23/01507
RG : N° RG 23/01507 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7KJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/647 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [D], [K], [E] [B
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44184 n° 23/01507
TJ 44184, 12 mai 2025, RG 23/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 23/01507 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDLK JUGEMENT n° DU 12 Mai 2025 AFFAIRE : [D] [J] C/ [P] [U] 2ème Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET Me P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01507
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 23/01507
N° de Minute : N° RG 23/01507 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZR4 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01507
TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 23/01507
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01507 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA7Z Jugement du 29 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01507 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01507
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 23/01507
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-philippe BOREL la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01507 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4IF AFFAIRE : [Y] [L] C/ [K] [W], S.C.P. JEAN-CYRIL ROMAGNE ET [K] [W], NOTAIRES ASS OCIES D’UNE SOC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01507
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01507 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4KG N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [S]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01507
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01507 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YI5A Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [W] [Z] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01507
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/01507
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 4] / [D] N° RG 23/01507 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O35J N° 24/00281 Du 16 Septembre 2024 Grosse déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01507
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 23/01507
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 23/01507 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAMX ============== S.C.I. SARI C/ S.A.R.L. HAPPY DAY’S Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LECADIEU T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01507
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 Avril 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01507 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYV AFFAIRE :S.A.S. ZECLEF C/ Association GROUPE MEDICAL DES 2 ARCY DEMANDERESSE La société. ZECLEF, Société par actions simplifiée, inscrite au Registre du comm
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01507
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/01507
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01507 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA7Z Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01507 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA7Z N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01507
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01507
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/01507 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYHM Minute : 24/00724 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01507
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 23/01507
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00849 du 22 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01507 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MHC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par M
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01507
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01507
Du 05 février 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01507 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZAX [F] [D] C/ [U] [T] - Expéditions délivrées à Me Elisa GOURGUE-JOUNET Me PERIER - FE délivrée à Le 05/02/2024 Avocats : Me Elisa GOURGUE-JOUNET Me Anaïs PERIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01507
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01507 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDD5 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
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