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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01513

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/01513

    / N° RG 23/01513 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L75S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/01513 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L75S N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : Me Anoja RAJA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01513

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01513

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01513 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAI Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01513 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eb0ee05e3ee32c9e1fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01513

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/01513

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01513 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDJ3 Du 08 Août 2024 MINUTE N°24/00279 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [N], [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Laetitia GABORIT Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e915b46ad6fd99ec97d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01513

    TJ Lille, 14 juin 2024, RG 23/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01513 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6AJ JUGEMENT DU 14 JUIN 2024 DEMANDEURS: M. [W] [E] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Bertrand LANDAS, avocat au barreau de LILLE M. [J] [E] [Adresse 14] [Localité 9] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 666c86d12ab0fcaf190d1435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01513

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Arnault GROGNARD délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/01513 N° Portalis 352J-W-B7H-CY445 N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMAND

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01513

    TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 23/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28D Minute n° 24/270 N° RG 23/01513 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YATU 2 copies GROSSE délivrée le18/03/2024 àla SARL AHBL AVOCATS la SELARL WATERLOT-BRUNIER Rendue le DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8900943785a0593a4e7f5
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01513

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01513

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01513 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAI Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01513 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAI N°

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01513

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 23/01513 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJH5 Minute n° 24/00208 DESSAISISSEMENT Du : 05 février 2024 cc délivrées le à : URSSAF AQUITAINE M. [M] [W] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (article 394 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45016ee05e3ee32ca662b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01513

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01513 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEE N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01513

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01513

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01513 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGV6 AFFAIRE :[G] [F] [C] épouse [V] C/ [B] [S], [K] [X] épouse [S], S.A.R.L. ALLIANCE RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2746d547e419ff1ab2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01513

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01513 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUY2 Code NAC : 60A AFFAIRE : [B] [X] C/ [I] [W], Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, [I] [W] DEMANDERESSE Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8], demeuran

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1