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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01529

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me RIGAL par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01529 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4TA N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01529

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 23/01529

    PREMIERE CHAMBRE 12 Mai 2026 N° RG 23/01529 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAR5 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [M] [C] [Q] [R] [H] [S] épouse [C] [Q] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01529

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 23/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/01529 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LB3A N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP M’BAREK AVOCAT Me Arnaud MATHIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0176cdc6046d47f9f681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01529

    TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 23/01529

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01529 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXU2 NAC : 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Février 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01529

    TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 23/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Février 2026 ROLE : N° RG 23/01529 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYRL AFFAIRE : [L] [W] C/ S.A. PACIFICA GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Anne DE CASTELLO MARIANI COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVO

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  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/01529

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 23/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 23/01529 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7QG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dans

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  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 23/01529

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 23/01529

    PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 23/01529 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAR5 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ [T] [G] [F] [Y], [E] [X] épouse [G] [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 68af60794bcaacdd63b160bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01529

    TJ 62119, 14 mai 2025, RG 23/01529

    1ère chambre civile [J] [X] c/ Association ASEJ 62 , [L] [Z] , [U] [L] copies et grosses délivrées le à Me BONNET à Me LAVOGEZ à Me BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01529 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYWG Minute: 256 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 14 M

    Lire la décision → Vérifier la source 685067972208eb4aca79f7ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01529

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/01529

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01529

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 23/01529

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01529 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORCU PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 8 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE S

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3de000b5200436336734
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01529

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 23/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Minute N° N° RG 23/01529 N° Portalis DBX2-W-B7H-KIMC S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [Z] [V] [O] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b823308db0e5f7a79e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01529

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01529

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01529 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01529 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNZY DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Julien TSOUDEROS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66901f69af84b0bef080eb33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01529

    TJ Évry, 30 mai 2024, RG 23/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/01529 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUID JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Mme [X] [J] épouse [K] M. [D] [K] C/ M. [E] [T] M. [V] [T] M. [Z] [I] JUGEMENT Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66635b852866e79b8c83fbc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01529

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/247 N° RG 23/01529 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5M6 JONCTION N°RG 23/02158 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL CADIOT-FEIDT la SELARL GONDER COPIE délivrée le11/03/2024 au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5596790a24340deab33b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01529

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01529 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU36 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [P] [D] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. La Ban

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ed3e7510300b403f2d78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01529

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01529

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIEV Minute : 24/00190 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd521b5f33015ad01c4bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01529

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/01529

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBR3 N° minute : 23/00215 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Mylène BARRERE,avocat au barreau de Paris,R2104 C/ Monsieur [T] [N] non comparant OR

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61bf4fb290a34607402b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1