Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 23/01532
TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 23/01532
Minute N° : 26/123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 23/01532 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3H2 DEMANDERESSE Madame [D] [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (TARN) demeur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01532
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 23/01532
C.L F.C LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/01532 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L7ZD [I] [W] bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale , en date du 05/07/2022 par le BAJ de Nantes C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 23-56 18/06/2026 copie certifiée conforme délivrée à
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/01532
TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 23/01532
DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01532 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUBY / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01532
TJ 73011, 20 mars 2026, RG 23/01532
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 20/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/57 N° RG 23/01532 N° Portalis DB2O-W-B7H-CV6B DEMANDEUR : Madame, [N], [M] épouse, [T], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Stéphane M
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01532
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 23/01532
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01096 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01532 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MQI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [D] né le 15 Avril 1959 à [Adresse 3] [L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01532
TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 23/01532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 12 septembre 2025 N° RG 23/01532 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSL6 COMPOSITION DU TRIBUN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01532
TJ 84007, 5 août 2025, RG 23/01532
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01532 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM7N JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [S] née le 27 Février 1979 à [Localité 9] (13) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Jacques TAR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 23/01532
TJ 54099, 5 juin 2025, RG 23/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/220 RG n° : N° RG 23/01532 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKLB S.A. BATIGERE GRAND EST C/ [N] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE GRAND EST agissant poursuites et diligences de ses représentants
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01532
TJ 34032, 12 mai 2025, RG 23/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 25/236 AFFAIRE N° RG 23/01532 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26WA Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [B], [N], [X] [G] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 12] [Adresse 15] [Localité 7] Représentée par Me Caroline VER
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01532
TJ Poitiers, 21 févr. 2025, RG 23/01532
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01532 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01532
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 23/01532
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01532 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCD7 du 28 Juin 2024 N° de minute 24/00981 affaire : [K] [U], [P] [D] épouse [U] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 5] Grosse délivrée à Me Jean-luc RI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01532
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01532
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01532 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIE5 Minute : 24/00664 S.C.I. BRUNOLINE Représentant : Me Michel CREZE, avocat au barreau de SEINE-S
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01532
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01532 N° Portalis DBZS-W-B7H-XWRM N° de Minute : 24/00080 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Avril 2024 S.A. CDC HABITAT C/ [S] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024 DANS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01532
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/01532
Du 12 avril 2024 64B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01532 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZLE [V] [U] C/ S.A. FONCIA - Expéditions délivrées à Me GARRAUD Me LABEYRIE - FE délivrée à Me GARRAUD Le 12/04/2024 Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Sylvie LABEYRIE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01532
TJ Nantes, 19 mars 2024, RG 23/01532
Minute n° 24/168 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : SAS WILCO SERVICES anciennement association SCIENTIPOLE INITIATIVE SERVICES (SIS) [Adresse 1] [Localité 4] Dema
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01532
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/01532
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01532 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBSL Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01532 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBSL N°
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01532
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01532
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01532 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJTT AFFAIRE :[K] [P], [O] [P] C/ [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles