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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01533

    TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 23/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01533 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESAO JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff6e75782d5f06dac743
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01533

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 23/01533

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01533 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN2V DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand WAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557ca0e2901d10fa354b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01533

    TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 23/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/01533 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYR2 AFFAIRE : [M] [S] C/ [V] [E] GROSSES délivrées le à Maître Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49589da3689504681e63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01533

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01533

    Pôle social - N° RG 23/01533 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [D] - CPAM DES [Localité 5] - Me Emmanuel DESPORTES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c692ae1fd67df74f198
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01533

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/01533 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5Y7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [J] [H] [F] [E] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2022-001594 du 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 675760501a6e644c5090fc36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01533

    TJ Nîmes, 5 nov. 2024, RG 23/01533

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP DEVEZE-PICHON JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01533 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4ES AFFAIRE : [L] [C], [T] [U] C/ S.A.S. HEXA’JARDINS MINUTE N° : JG24/ TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 672a96ba5a24ae96bb7d51bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01533

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 23/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5UZ JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [Y] [E] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c543a94e1874b4def859
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01533

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/01533

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01533 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN2V DEMANDERESSE : S.A. [8] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand WAMBEK

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ab9a603a692910ab42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01533

    TJ 93008, 10 juin 2024, RG 23/01533

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 8] NT REFERENCES : N° RG 23/01533 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIFE Minute : 24/00990 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69748da4cdc6046d4788330c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01533

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01533

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01533 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBXU Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01533 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBXU N°

    Lire la décision → Vérifier la source 661976381b7735881a7bc677
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01533

    TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/01533

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01533 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT5X Code NAC : 54G DEMANDERESSE SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), société d'assurances mutuelles, dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 65baa2ee59e460cd1e4131a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1