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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01539 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01539

    TJ 34172, 30 mars 2026, RG 23/01539

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OF3B Pôle Civil section 3 Date : 30 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a re

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceef17cdc6046d47ea2187
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 23/01539

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 23/01539

    N° Minute : 25/00171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01539 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJAW JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [O] C/ [C] [P] [N] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7dd22713eb88c7e861
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01539

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 23/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01539 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires «[Localité 6]-AR152» (ensemble immobilier situé [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 6]- parcel

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/01539

    TJ 16015, 4 sept. 2025, RG 23/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Septembre 2025 N° RG 23/01539 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FSOO 63B Affaire : [J] [Z] veuve [S] C/ S.A. [13] S.A.S. [14] Copie exécutoire délivrée le : à Me William DEVAINE Me Caroline PECHIER Me Thomas PORCHET Expéditions conformes déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6da0bd22713eb88c7880a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01539

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 23/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4G5 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [O] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [W] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01539

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01539

    Minute n° 25/0421 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [Z] [B] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A. NANTAISE D’HABITATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bfa4965b5d9df31e1ac
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/01539

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 23/01539

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OF3B Pôle Civil section 3 Date : 30 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9ff0965901b97dc67e0
  • tj Homologue l'accord des parties tj30189 n° 23/01539

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 23/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01539 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KION [E] [U] [T] [S] [H], [Y] [S] sous la curatelle renforcée de [E], [V] [T] [S] et [P], [X] [S] C/ [O] [R] [I] épouse [G], [Z] [G] Le Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a7cf40727a0044781e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/01539

    TJ 62119, 13 févr. 2025, RG 23/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/101 DU : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXL5 [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [H] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01539

    TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/01539

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04389 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01539 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MQW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Service Contentieux [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e4d23bace64ddb44fbdc
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01539

    TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 23/01539

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01539 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAL4 AFFAIRE : [N] [B] épouse [L]/ [S] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67520fc29296f1837cee1007
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01539

    TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 23/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X764 29 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/08/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me David BONNAN la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4df8d951d116d387bc9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01539

    TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/01539

    Pôle social - N° RG 23/01539 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWTC Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF RHONE-ALPES CESU - [U] [L] épouse [T] - Me Jean GRESY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 669961de07d408f8d4c1cb8b
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01539

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 23/01539

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 23/01539 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires «[Localité 5]-AR[Cadastre 2]» (ensemble immobilier situé [Adresse 3] et [Adresse 4] p

    Lire la décision → Vérifier la source 666202fed07d032eddae991b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01539

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01539

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/01539 - N° Portalis DB3S-W-B7H-WV2Q Minute : 24/00990 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce091f554ad215991969f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01539

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUY5 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f901157826b34459e80c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01539

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01539

    Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGWU S.A. VILOGIA C/ [O] [E], [X] [G] - Expéditions délivrées à Me Victoire GAY M. [O] [E] Mme [X] [G] - FE délivrée à Me Victoire GAY Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc5054a01215df763838

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1