Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Consultation tj83137 n° 23/01541
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01541
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00037 POLE SOCIAL N° RG 23/01541 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLDU JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01541
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 23/01541
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim [F] ABDELO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01541
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/01541
Pôle social - N° RG 23/01541 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWTW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCEvenant aux droits du [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01541
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01541 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7UT N° PARQUET : 23/805 N° MINUTE : Requête du : 31 Janvier 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01541
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 23/01541
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01906 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01541 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MQ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [16] [Adresse 13] [Localité 6] comparante en perso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01541
TJ 44109, 13 déc. 2024, RG 23/01541
Minute n° 24/595 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Décembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE V
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01541
TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/01541
Minute n° 24/381 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01541
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 JUIN 2024 N° RG 23/01541 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTAI Code NAC : 63D DEMANDEURS Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01541
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01541 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDM4 N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01541
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01541
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01541 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB3T Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01541 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB3T N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01541
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01541 N° Portalis DB3S-W-B7H-YIGY Minute : 92 OPH DE [Localité 7] Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barre
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