Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/01549
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00139 N° RG 23/01549 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EY5M OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [R] / [U] COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/01549
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 23/01549
- N° RG 23/01549 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 28 avril 2025 Minute n° 26/135 N° RG 23/01549 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBOJ Le CCC : dossier FE : Me DEWINNE Me MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01549
TJ 33243, 16 déc. 2025, RG 23/01549
JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/01549 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHLK Minute n° AFFAIRE : [F] [J] C/ [P] [V], [Y] [G] copie exécutoire délivrée le 16 décembre 2025 à Me copie certifiée conforme délivrée le 16 décembre 2025 à Me TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
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tj Prononce le divorce pour faute tj64445 n° 23/01549
TJ 64445, 18 sept. 2025, RG 23/01549
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 23/01549 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FT3T Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [K
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/01549
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 23/01549
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 23/01549 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM7M DOSSIER : N°N° RG 23/01549 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM7M CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01549
TJ 44184, 5 juin 2025, RG 23/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DU 05 Juin 2025 N° RG 23/01549 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDKA JUGEMENT n° AFFAIRE : [IY] [C] C/ [R] [L] épouse [N], [G] [N] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Chahira OUERGHI-NEIFAR Me Carole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01549
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/01549
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01549 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXIB DEMANDEURS Monsieur [K] [Z] né le 13 Janvier 1950 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01549
TJ Lyon, 13 sept. 2024, RG 23/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/01549 - N° Portals DB2H-W-B7H-YJGS DESISTEMENT du : 30/08/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01549
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01549 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VP N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS ASSOCIATION DE DEFENS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01549
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/01549
Du 11 juin 2024 53D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01549 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZVY [M] [N] C/ S.A. FRANFINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA MAITRE [Y] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/06/2024 Avocats : la SCP ABBAL CECCOTTI Me Sophie GREINER Me Anne-sophi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01549
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/01549
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01625 du 28 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01549 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MRV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne c
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01549
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01549
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01549 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOO Code NAC : 54G DEMANDERESSES FC2METAL, SAS, inscrite au RCS de GRAY-VESOUL sous le numéro B 829 792 662 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la perso
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