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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01550

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/01550 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVRF N° Minute : AFFAIRE [V] [C] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURES SOCIAL DE LA [1] Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf9193c619cd1f2a5758
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01550

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01550 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5HJ N° MINUTE : Requête du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdb02cdc6046d47f6faa9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01550

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 23/01550

    C.L F.C LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 23/01550 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MF3K [O] [Q] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] copie certifiée conforme délivrée à PR x3 Me Marie FAVREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd172bcdc6046d474f107f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/01550

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 23/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01550 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFJT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/056 AFFAIRE N° RG 23/01550 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFJT NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07b35cdc6046d47d38841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01550

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/01550

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01550 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c487b5575259d001c6fb09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01550

    TJ 40192, 29 août 2025, RG 23/01550

    N° Minute : 25 / 51 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 23/01550 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DI7Y JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [M] [J] C/ S.A.R.L. BUSIPAGRI SARL BUSIPAGRI, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de [Localité 5] sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4697e575259d001c4e462
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01550

    TJ Valenciennes, 11 sept. 2024, RG 23/01550

    RG : N° RG 23/01550 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7UF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/756 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [Z] , [E] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e344f694cb31101f938975
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01550

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/01550

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01550 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBU Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01550 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f106dd154eff1500fa18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01550

    TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/01550

    Pôle social - N° RG 23/01550 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWXW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6610464dc9ea95b316fe4120
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01550

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01550

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01550 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJ2 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société F

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52ef090e44c41e7b42965
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01550

    TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01550 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWF6 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b273fd6229a4e58a2367

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1