Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01577 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 23/01577

    TJ 38185, 22 juin 2026, RG 23/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01577 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE7B (à rappeler impérativement) Affaire : [H] [O], [N] [U], [A] [O] C / [M] [Y], venant aux droits de Monsieur [A] [Q] [O], [A], DCD [O], [K], [E], [Z] [O], [B], [F], [J] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f9e93c619cd1f4a0a58
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 23/01577

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 23/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 FÉVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 23/01577 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQ23 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [V] [F] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (REUNION) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c85cdc6046d47f3a05a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01577

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/01577

    88B N° RG 23/01577 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK6B __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [Y] [T] __________________________ CCC délivrées à CPAM DE LA GIRONDE Mme [Y] [T] __________________________ Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73f7acdc6046d476843d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01577

    TJ 72181, 24 juill. 2025, RG 23/01577

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Juillet 2025 N° RG 23/01577 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYL3 DEMANDEURS Madame [V] [W] née le 3 octobre 1983 demeurant [Adresse 3] Monsieur [R] [I] né le 15 janvier 1984 à [Localité 4] (72) demeurant [Adresse 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68829b7b5f09f7fee0f1033c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/01577

    TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00070 N° RG 23/01577 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZFF ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c44de0ebe408da9ecef
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 23/01577

    TJ 59183, 21 mai 2025, RG 23/01577

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Clémence KOHL - Me Valérie ROBERT le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 21 Mai 2025 [11] N° RG 23/01577 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FL24 Minute n° C 25/33

    Lire la décision → Vérifier la source 6871774fd395d6ba9f2ab325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01577

    TJ 21231, 6 mai 2025, RG 23/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01577 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6G4 Jugement Rendu le 06 MAI 2025 AFFAIRE : LA MAIRIE DE [Localité 8] [U] [C] [T] C/ [X] [V] ENTRE : 1°) LA MAIRIE DE [Localité 8], agissant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71845eb387f553b9fa95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/01577

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 23/01577

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01577 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWFN JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Fabien CHAMBARLHAC de la SELARL LFC AVOCATS Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ea4ba25fbe76c70ec32877
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/01577

    TJ 49007, 17 févr. 2025, RG 23/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 17/02/2025 AFFAIRE : N° RG 23/01577 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGLM Minute 25/00034 [E] [R] [Y] [D] C/ [Y] [K] [X] Assignation du 07 Juillet 2023 Ordonnance de clôture du 09 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4f737ed8a3b5a0dabf3cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01577

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 23/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01577 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYO2 N° PARQUET : 23/804 N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 22 septembre 2022 N° 2022/023475 M.M. JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d8e944f91b65d3a0297
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01577

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 23/01577

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 23/01577 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIGA Minute n° 24/01087 Madame [X] [R] [V] [T] épouse [Z] Représentant : Me Meriem GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e80ff1db94e0238b83a
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01577

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/01577

    19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/01577 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MG5E JUGEMENT SUR REQUETE CONVERSION D’UNE ADOPTION SIMPLE ÉTRANGÈRE EN ADOPTION PLÉNIÈRE FRANÇAISE [H] [R] [Z] [I] Requête présentée par Me Claire POUSSIER LIBERSA avocat au barreau de Nantes Réf Parquet : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 670587411296b51ba2b6972f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01577

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me CONCAS Jules Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca1e4509cc68c1866550
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01577

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 23/01577

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 661433bc3bbdffcd9171964d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01577

    TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01577

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01577 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVTP Code NAC : 30B DEMANDERESSE S.C.I. PLACE DU BEFFROI, société civile, immatriculée au R.C.S VERSAILLES sous le n° 401 238 530, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3dd6fc432ce7d11a747c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1