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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01595

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 23/01595

    DOSSIER N° RG 23/01595 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7VC Jugement du : 02/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ Madame [W] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu ROQUEL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207035cdc6046d47fd3f6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/01595

    TJ 59183, 24 févr. 2026, RG 23/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/01595 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FL3L N° Minute : 24/00026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P], [E], [M] [X] né le 15 Août 1994 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d4a6cdc6046d4772d0e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01595

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 23/01595

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/01595 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L64I En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69809c16cdc6046d479f9f79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01595

    TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 23/01595

    JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01595 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHSK AFFAIRE : [X] [F] décédé, [D] [H] veuve [F], [V] [F] épouse [M], [N] [F] C/ S.A. SOGESSUR, [A] [J], S.A. BPCE ASSURANCES Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me DROUAULT Me BOYE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5ea75782d5f060298dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01595

    TJ 62041, 27 août 2025, RG 23/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01595 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERJD JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a0dc2dbfd85c112dd7a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/01595

    TJ 85194, 25 juill. 2025, RG 23/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 4] [Localité 6] 78H MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01595 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CVO4 AFFAIRE : [E] [U] C/ [O] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eebee11322f258e22d3d
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/01595

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/01595

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01595 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVJK / JAF Cab 1 AFFAIRE : [X] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad98f105e58d1aeacb4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01595

    TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 23/01595

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01595 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59468bbf04ef7857c361e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01595

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01595 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDVN N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 mars 2025

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01595

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 23/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01595 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFM4 DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 673670b0944f91b65d3af589
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01595

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01595 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7Z7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Janvier 2023 Jugement de désistement d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8442439575e2f7b3fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01595

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 23/01595 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJNF DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66158579db5098996d5a914f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01595

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/01595

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01595 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBU N° minute : 24/00397 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Mylène BARRERE,avocat au barreau de Paris,R2104 C/ Madame [G] [I] non comparante ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 65df82667683235322ae0049
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01595

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/145 N° RG 23/01595 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBMF 3 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Bénédicte DELEU la SELARL GREGORY BELLOCQ Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60530596c9bad003d62f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01595

    TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01595

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01595 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVPU Code NAC : 54G DEMANDERESSE SAS POISSY CODOS, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S NANTERRE sous le n° 949 263 305 et dont le siège social est situ

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3dd6fc432ce7d11a747bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01595

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01595

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01595 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFB Société DOMOFRANCE C/ [L] [M], [T] [Z] épouse [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb3c0f14416cde8e963

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1