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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01596

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 23/01596

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 23/01596 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHVU AFFAIRE : [N] [W], [M] [R] [U] [Y] épouse [W] C/ [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83836d195da062e0037559
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01596

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/01596

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours : N° RG 23/01596 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NH5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le 19 Avril 1992 à [Localité 2] (BOUCHES-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f0d93c619cd1f48699d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/01596

    TJ 17300, 9 juin 2026, RG 23/01596

    Minute N° 26/00153 Jugement du 09 juin 2026 Dossier : N° RG 23/01596 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E2WI Affaire : S.A.S. CV DEVELOPPEMENT, S.A.S. LE CORSAIRE DE RICHELIEU C/ S.A. [Etablissement 1], [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2882e6cdc6046d47c254c4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 23/01596

    TJ 84031, 8 janv. 2026, RG 23/01596

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 23/01596 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLX2 [H] [M] [K] C/ [U] [C] épouse [K] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [M] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d267cdc6046d47b8600a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01596

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 23/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01596 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEWA Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856710cdc6046d4721709f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01596

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 23/01596

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Caroline LAMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46366575259d001c45e71
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 23/01596

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 23/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01596 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5LDR [X] [D] [Y] C/ [L] [T] [M] [F] épouse [Y] - Divorce - - IFPA - le 28/05/2025 copie executoi

    Lire la décision → Vérifier la source 683786f67afb61838af206bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01596

    TJ Nîmes, 3 févr. 2025, RG 23/01596

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Février 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01596 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5BL JUGEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a13ebf072c53c9d62b9116
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01596

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 23/01596

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01596 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01596 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOTQ DEMANDEUR : M. [G] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emilie DEWAELE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca86f059c9e2cfa1dda1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01596

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 23/01596

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDHK Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896738de0398b515c403
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01596

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/01596

    N° RG 23/01596 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBCL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, Copie certifiée conforme délivrée le : à : Madame [F] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0f9a94e1874b4e1f73b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01596

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01596 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6GI N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 668839da342d338c20d31293
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01596

    TJ 93008, 6 mai 2024, RG 23/01596

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINY Minute : 24/00778 Madame [V] [I] Représentant : M. [U] [I] (Frère) muni d’un pouvoir spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805341388e7853abd876
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01596

    TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01596

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01596 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVHM Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 8], représenté par son Syndic en exercice, FONCIA VAL DE SEINE, société par actions simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3dd6ec432ce7d11a747b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01596

    TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01596 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX2K SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSES : Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 10] / FRANCE représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS,

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b271fd6229a4e58a232f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1