Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01608
TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 23/01608
MINUTE N° : 26/145 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01608 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISVO AFFAIRE : Monsieur [X] [V] C/ Compagnie d’assurance Mutuelle des motards TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M. Hervé HUMBERT, St
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01608
TJ 59606, 8 sept. 2025, RG 23/01608
N° RG 23/01608 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01608 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAU6 N° minute : 25/204 Code NAC : 28A LG/AFB LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [H] [P] veuve [F] née le [Date nais
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01608
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/01608
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 23/01608 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XORG / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [R] [U] épouse [M] C / [Z] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01608
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 23/01608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01608 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILBR Section 3 VB République
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01608
TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/01608
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01608 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWHM JUGEMENT N°24/ EXPERTISE RENVOI À L’AUDIENCE DE MISE EN ÉTAT DU 05 DECEMBRE 2024 Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme - SELARL D’AVOCAT FRANCK ROYANEZ CCC -
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01608
TJ Versailles, 1 août 2024, RG 23/01608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 23/01608 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAR Code NAC : 30B DEMANDERESSE PARIMALL-VELIZY 2, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 403 036 692, dont le siège social est sis [Adresse 2], agi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01608
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 23/01608
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03284 du 18 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01608 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NJW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 3] représe
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01608
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01608
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDMO Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01608
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 23/01608
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YITS Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 S.D.C. [Adresse 3] C/ Madame [J] [C] JUGEMENT Après débats à l'audie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01608
TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 23/01608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 03 Juin 2024 N° RG 23/01608 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHUL JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 [H] [C] C/ S.A.S. MARTIN AUTOMOBILES Société immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 838
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01608
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/01608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01608
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/01608
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01608 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEVA Du 23 Mai 2024 MINUTE N°24/00204 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01608
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01608
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01608 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHLW Société DOMOFRANCE C/ [J] [K] [B] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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