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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01611 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/01611

    TJ 28085, 3 févr. 2026, RG 23/01611

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [12] JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Février 2026 AFFAIRE : [D] / [G] DOSSIER : N° RG 23/01611 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7S7 / 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a27cdc6046d4745fee3
  • tj Sursis à statuer tj54395 n° 23/01611

    TJ 54395, 31 déc. 2025, RG 23/01611

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01611 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IT4U AFFAIRE : Monsieur [J] [D], Madame [C] [U] épouse [D] C/ Monsieur [K] [B], Madame [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69559f4a75782d5f0665682f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01611

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/01611

    DATE DU JUGEMENT: 11 décembre 2025 RG N° RG 23/01611 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XMM5 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [C] [D] C / [G] [Z] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1b075782d5f0604a8d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01611

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 23/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 23/01611 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFG4 N° Minute : AFFAIRE [Y] [K] C/ Société SAS [Localité 9] 72 [G] [Localité 10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4517f10fe523aad2a85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01611

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 23/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/01611 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJPG Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF ILE DE FRANCE [G] [L] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE D

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01611

    TJ Béthune, 2 juill. 2024, RG 23/01611

    1ère chambre civile [U] [V] c/ [B] [X] , [Y] [X] copies et grosses délivrées le à Me DELBREIL à Me TANCRE à Me PENEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01611 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYGQ Minute: /2024 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 SURSIS A STATUER DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 668c340e894f7f4d2e0bcafa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01611

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 23/01611

    Pôle social - N° RG 23/01611 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXYW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6656259bf76bcc1332d0ec4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01611

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/01611

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01611 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YITW Minute : 24/79 DESISTEMENT DU 29 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a6790a24340deaa828
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01611

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01611

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01611 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMFO AFFAIRE :S.C.I. DES QUARTIERS DE [Localité 9] (SOQUAL) C/ S.A.R.L. ZIZU, [F] [E], [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e44fb290a34607421b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01611

    TJ 75056, 12 janv. 2024, RG 23/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me BERRUÉ Jean-François, Maître Rémy HUERRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01611 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZET4 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534be85d0474bddb4fac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1