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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01621

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/01621

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01621 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZ2F NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01621

    TJ 54395, 28 janv. 2026, RG 23/01621

    MINUTE N° : 26/32 JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01621 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITRN AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE C/ S.A.S. GSND (LE [Localité 7]-FREIN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M. Hervé HUMBERT, Statuan

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  • tj Expertise tj14118 n° 23/01621

    TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 23/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMPS Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 [O] [L] [I] [Y] épouse [L] C/ [E] [B] Copie exécutoire délivré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01621

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/01621

    Minute n° : 25/02045 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWOO Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDERESSES : Association UDAF, sis [Adresse 1] représentée par Me Pascale BREMANT, avocat au barreau de TOURS - 59

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01621

    TJ 38185, 13 oct. 2025, RG 23/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 23/01621 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEY4 NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL JURISTIA - AVOCATS Me Sophie LADET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01621

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01621 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3GC N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SWAROVSKI FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maî

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01621

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 23/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 23/01621 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQ6 N° Minute : 25/00109 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ S.A.S. [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01621

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/01621

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01621 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDTA Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01621 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01621

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente, Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Sep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01621

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/01621

    Du 12 juillet 2024 50B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01621 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2FR S.A.R.L. TERRASSEMENT DE L’ENTRE DEUX MERS C/ [Y] [Z], [G] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6699588107d408f8d4c13c46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01621

    TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/01621

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02567 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01621 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NRB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [K] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] c

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01621

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01621

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01621 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIWU Minute : 458/24 S.C.I. YOSHI Représentant : M. [G] [M] (Gérant) C/ Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b7d07d032eddad9ea5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01621

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 23/01621

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01621 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKON NAC : 92Z JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ [D] SEDERA DEPANNAGE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Vane

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01621

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Richard ruben COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01621 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFNL N° MINUTE : 3/2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da37c0d3e3fe99d177f4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01621

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01621 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXUV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.P.P.I SOFIMMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Claud

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a843966f73cc6011e745
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01621

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01621

    Pôle social - N° RG 23/01621 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYAZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [T], [X] [T], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Audrey SUELLA N° de minute : 24/00274 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MED

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e8acc05d528c8ee08f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01621

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01621

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01621 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKFK AFFAIRE :Société LA METROPOLE DE [Localité 4] C/ S.N.C. PEDRINI venant aux droits de la régie JANIN & CIE, Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] - [Localité 4], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 65c679695d2ded2ab7c827ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01621

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01621

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01621 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVZC Code NAC : 63A DEMANDEUR Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] (TURQUIE), demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Pauline MIGAT-PAROT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28c2ba2af13da68689e06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1