Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01624
TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01624 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DRDQ JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Etablissement public L’AGENCE DE L ‘ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ‘ENERGIE ETABLISSEMENT PUBIC NATIONAL A CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01624
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 23/01624
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 23/01624 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXW2 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le 07 Septembre 1993 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01624
TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 23/01624
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01624 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7VS AFFAIRE : [X] [C]/ [I] [F] [G] épouse [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01624
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/01624
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03519 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01624 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NSF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01624
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/01624
N° RG 23/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLU 88C MINUTE N° ___________________________ 17 juin 2024 _______________________ MSA DE LA GIRONDE C/ [J] [Y] épouse [M] _______________________ N° RG 23/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLU _______________________ CC délivrées le: à MSA DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01624
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01624 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTGF MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [Z] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [M] épouse [C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01624
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC22 MI : 20/00002051 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01624
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01624
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHS3 Société GIRONDE HABITAT C/ [J] [E] - Expéditions délivrées à demandeur et avocat - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 26/01/2024 Avocats : Me Francine LINDAGBA-MBA TRIBUNAL JUD
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