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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01638

    TJ 57463, 3 juill. 2026, RG 23/01638

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01638 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [H] [Adresse 3] [Loc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/01638

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 23/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- 1ère Chambre Références : N° RG 23/01638 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6D2 [Q] [D] représenté par Me Loïc DUCHANOY membre de la SCP LDH AVOCATS Avocats au Barreau de DIJON c/ S.A.S. ABBOTT MEDICAL FRANCE représentée par Me [Z] membre de la SEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01638

    TJ 86194, 2 juin 2026, RG 23/01638

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01638 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 2 juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Renaud BOUYSSI, avocat au barreau de POITIERS,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01638

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 23/01638

    Pôle social - N° RG 23/01638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYLS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [G] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ADOFF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MAI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01638

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 23/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE [Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01638 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7F3 N° MINUTE : Assignation du : 03 février 2023 ORDONNANC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01638

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01638 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVUC MINUTE N° : 2025/595 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [E], demeurant 9 rue Guynemer - 57970 YUTZ, représentée par Maî

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/01638

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/01638

    Pôle social - N° RG 23/01638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYLS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ADOFF - Mr [W] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01638

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 23/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 23/01638 N° Portalis DB3R-W-B7H-YFWF N° Minute : 25/26 AFFAIRE M. le Procureur de la République C/ [M] [I], [S] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR M. le Procureur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01638

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 23/01638

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2025 58G RG n° N° RG 23/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRFP Minute n° AFFAIRE : [J] [Y] C/ [H] [L], Caisse CPAM DE LA GIRONDE, S.A. AXA FRANCE VIE Grosse Délivrée le : à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01638

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/01638

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGRI DEMANDEUR : Monsieur [C] [T], né le 9 septembre 1993 à [Localité 4], exerçant la profession de Coordinateur Qualité au sein du Commandement des Forces Aérienn

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d2b5f059c9e2cfa21a81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01638

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01638 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YW2N N° Minute : 24/01221 AFFAIRE [V] [T] C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, MDPH DES HAUTS-DE-SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66c793385d90a4b0a70b2e84
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01638

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Références : N° RG 23/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2LM JUGEMENT DU : 11 AVRIL 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIL 2024

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01638

    TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 23/01638

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00825 DU 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01638 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NT4 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [I] [Adresse 7] [

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9d6d68a27ab7ee5dd695
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01638

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01638 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWLC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. JAFCAR [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L. PE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bf4182ac127a19b08d28
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01638

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01638

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 23/01638 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIYB Minute : 24/66 POLE EMPLOI C/ Monsieur [K] [E] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 65c675e45d2ded2ab7c4fad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01638

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Me Jean-marc ZERBIB Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexis ULCAKAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01638 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFQN N° MINUTE : 7/24 JCP JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc46157826b3445a5a4d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01638

    TJ Versailles, 4 janv. 2024, RG 23/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JANVIER 2024 N° RG 23/01638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXXO Code NAC : 62A AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.C.I. SCCV BONAPARTE DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1967 au MAROC, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Louis DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97f7219a7f19a7830c6f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1