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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01640

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 23/01640

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [D], a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286015cdc6046d47bfe5b2
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 23/01640

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 23/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/01640 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YW3V N° Minute : 26/00073 AFFAIRE S.A. [5] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01640

    TJ 22278, 9 déc. 2025, RG 23/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 23/01640 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJHI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01640

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01640 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVT7 MINUTE N° : 2025/597 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [F], demeurant 60 route de Thionville - 57970 ILLANGE, repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01640

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 23/01640

    - N° RG 23/01640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/673 N° RG 23/01640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBGA le CCC : dossier FE : -Me DESCLOZEAUX -Me DE COULON DE LABROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01640

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/01640

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01640 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYT3 NAC : 72C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bb3d7e21a56f624f61da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01640

    TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 23/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01640 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJJR [K] [N] Né LE 17/06/1964 à NIMES. C/ S.C.I. 18 RUE DU MAIL Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83475cf40727a004475d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01640

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/01640

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03399 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01640 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NUI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a517e43dad81fb8dda05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01640

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/01640

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01640 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01640 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPI5 DEMANDEUR : M. [F] [I] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne et assis

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01640

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° RG 23/01640 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHMH Chambre 9/Section 1 DEMANDEUR Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 17] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Christophe GUIBLAIS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65eca4ac292313a46396
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01640

    TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 23/01640

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58B N° de Rôle : N° RG 23/01640 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRKX N° de Minute : AFFAIRE : Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR France (MAIF) C/ [N] [Y], LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRON DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb15595d6ab01ec1746f6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01640

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/320 DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/01640 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23CN AFFAIRE : Mme [C] [L] épouse [J]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32fdf81ea904904119b3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01640

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01640

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01640 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIYI Minute : 457/24 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me [G], avocat au barreau de VERSAIL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01640

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 23/01640

    Pôle social - N° RG 23/01640 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYMO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DU HAINAUT - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6656259df76bcc1332d0ec79
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01640

    TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01640

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01640 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5M Code NAC : 54G DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme, immatriculée au R.C.S PARIS sous le n° 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 2], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3dd70c432ce7d11a747d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01640

    TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/01640

    Du 12 janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01640 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHXQ Société GIRONDE HABITAT C/ [L] [V], [O] [D] - Expéditions délivrées AUX PARTIES - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 12/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9679d7e316eba75d60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1