Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj57672 n° 23/01641
TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 23/01641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01641 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DV4K Minute n° 2026/410 ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A. ALLIANZ IARD, demeurant 1 Cours Michelet - 92076 PARIS LA DEFENSE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01641
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 23/01641
- N° RG 23/01641 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 mars 2025 Minute n° 26/00134 N° RG 23/01641 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAQZ Le CCC : dossier FE : Me ORPHELIN-BARBERON Me DE JORNA Me GACHE GENET RÉPUBLIQUE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 23/01641
TJ 44184, 9 févr. 2026, RG 23/01641
N° RG 23/01641 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FEUK Minute n° : S.A.R.L. ROLLAND DES BOIS C/ S.A.S. CCTB - CENTRE CONTROLE TECHNIQUE BAULOIS, S.C.I. SAMHOE Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Bruno DENIS Me Charlotte MAZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DU JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01641
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/01641
JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01641 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 08 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [W] [B], Madame [M] [V], demeurant ensemble [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01641
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01641 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2WJ N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [O] Madame [K] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01641
TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 23/01641
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-[M] HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 23/01641 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JAGP ; Ch2c
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tj Consultation tj78646 n° 23/01641
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/01641
Pôle social - N° RG 23/01641 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYMT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [9] - CPAM DE [Localité 7] [Localité 6] - Me Guillaume BREDON - Mme [S] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX ME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01641
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 23/01641 N° Portalis DBX4-W-B7H-R3Z7 JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [L] [V] [F] [P] épouse [V] C/ [U] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01641
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/01641
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHXS GIRONDE HABITAT C/ [R] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01641
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01641 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVXD Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND [Localité 29] C/ S.A. GRDF, Société BTP CONSULTANTS - BUREAU DE CONTROLE, [WN] [AE], [XN] [DS], [I] [P], [S] [A], [L] [T]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01641
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/01641
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01641 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD73 N° minute : 24/00242 Madame [N] [Z] C/ CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01641
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01641 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2WJ N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [U] [R
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